Modèles de lettres droit

Nous vous proposons actuellement 219 modèles de lettres en rapport avec votre recherche : droit

Nous vous proposons plus de 1900 modèles de lettres triées par catégories. Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression.

Lettres droit, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur droit. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF.

La page de résultats de recherche affiche toutes les lettres contenant le mot recherché. Explorez une sélection variée de lettres de différentes thématiques, toutes liées au mot-clé spécifique. Découvrez des exemples de lettres de motivation, de correspondance professionnelle, de demandes officielles et bien plus encore, toutes traitant du sujet en question. Cette page vous permettra d'accéder rapidement et facilement aux ressources pertinentes et de trouver l'inspiration pour vos propres besoins en matière de rédaction de lettres. Naviguez à travers les lettres disponibles, trouvez des idées et utilisez ces modèles comme point de départ pour créer vos propres communications écrites.

Liste des lettres droit :

---

• Mettre fin à un CDI pour faute grave
• Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement
• Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice
• Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles
• Demande de congé pour la conclusion d'un PACS
• Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat
• Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI)
• Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce)
• Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse
• Demande de carte d'ancien combattant
• Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE)
• Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte
• Demandez le respect du droit d'auteur
• Contester un refus de prise en charge de la mutuelle
• Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
• Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce
• Droit de visite : grands parents et petits enfants.
• Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise
• Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur
• Demander une prolongation de la garantie contractuelle
• Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux
• Fiscaliste
• Juriste en environnement
• Juriste Immobilier
• Chef du personnel
• Secrétaire juridique
• Assistant de service social
• Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france
• Sapeur pompier volontaire
• Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage
• Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage
• Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie
• Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé
• Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie
• Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente
• Notification à l’assureur de la vente d’un bien par une entreprise
• Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé
• Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association
• Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
• Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS
• Demande de compte détaillé des frais à un notaire
• Modèle d'attestation des héritiers à télécharger
• Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie
• Faire une demande de micro crédit à l'ADIE
• Modèle de Testament à personnaliser
• Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus)
• Attestation certifiant sur l’honneur de non polygamie
• Résilier un bail - Mutation professionnelle
• Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA
• Résilier un bail suite au décès du locataire
• Demande de remboursement d’arrhes
• Recours après un refus de versement du capital décès
• Signalez un mauvais affichage de prix
• Lettre pour contester un refus de garantie
• Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié
• Modèle de mise en demeure pour vices cachés
• Réclamation pour la livraison d’un matériel non conforme
• Lettre de réclamation auprès d'un garagiste
• Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
• Demande de dispense de recherche d'emploi à Pôle emploi
• Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM
• Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier
• Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word
• Exemple de demande d'acte de notoriété successorale
• Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
• Déclaration de décès de mon partenaire de PACS
• Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique
• Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM
• Porter plainte pour non-représentation d'enfant
• Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV
• Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée).
• Rétractation d’un crédit à la consommation
• Demande de saisie-vente pour pension alimentaire à un huissier
• Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu’ayant-droit
• Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d’expression
• Demande de révision de votre pension de retraite
• Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
• Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité
• Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance
• Application de malus élevé, vous contestez la majoration
• Retard de livraison, vous réagissez
• Demande de facilités de paiement suite à droits de succession
• Demande d'expulsion pour occupation sans titre
• Vous êtes victime de slamming - Réagissez
• Demande d'application de la garantie décennale
• Contester un PV pour absence d'affichage du ticket
• Dénoncer un solde de tout compte
• Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse
• Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI
• Demande d'affiliation à une mutuelle
• Le médecin du travail a rendu un avis d’inaptitude. Vous contestez
• Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène
• Prélèvement abusif sur mon compte bancaire
• Demander un référé pour modifier les droits d’hébergement de l’enfant
• Artisan : demander des travaux conformes au devis
• Le vendeur refuse d’appliquer la garantie commerciale : vous contestez
• Vacances ratées : se faire rembourser par l’agence de voyages
• Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé.
• Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule
• Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM
• Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés
• Annulation d’un voyage avec une assurance
• Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation
• Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable
• Demander au propriétaire les justificatifs de charges
• Contestation de vos frais de déplacements, réagissez
• Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner
• Livraison du véhicule retardée, réagissez
• Changement de situation - Déclaration à la CAF
• Banque : Lettre de contestation d’inscription au FICP
• Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
• Saisine du tribunal en cas de loyers impayés
• Annulation de votre commande pour retard de livraison
• Demande d'intervention du fond de garantie automobile
• Saisir la commission de la sécurité des consommateurs
• Contester une augmentation de loyer en cours de bail
• Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité
• Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport
• Retard de livraison d’une voiture neuve
• Demande de présence d'une auxiliaire de vie scolaire
• Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié
• Annuler une location de vacances pour cas de force majeure
• Demandez au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire.
• Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes
• Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion
• Demander la mise en œuvre d’une assistance juridique
• Déclarer un décès et demander une régularisation à Pôle emploi
• Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L)
• Demander l'application de la garantie des vices cachés
• Demander un congé individuel de formation
• Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration
• Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt
• Lettre de demande de communication de votre dossier medical
• Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF
• Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM
• Demande de remboursement suite à un défaut de livraison
• Rétractation d’un achat à crédit
• Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire
• Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF
• Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant
• Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail
• Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale
• Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté
• Discours du maire pour la Journée Internationale de l’Éducation
• Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale
• Demander un certificat de scolarité à la maternelle
• Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire
• Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel
• Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours)
• Lettre de saisine de la Commission de surendettement
• Contester les frais de dossier d’un prêt immobilier
• Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie
• Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association
• Contester le montant de la pension d’invalidité auprès de la CPAM
• Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage
• Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF
• Demande de révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Demande d’intervention de votre député : Problème administratif urgent
• État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation
• Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez
• Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire
• Notification de licenciement pour motif économique
• Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque
• Demande de remboursement suite à une décision de justice
• Demande d'application de la garantie décennale
• Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué
• Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit
• Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF
• Contestation de majoration de PV
• Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire
• Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile
• Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
• Lettre de rappel concernant une commande non recue
• Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité
• Demande de dossier pension de retraite à la CNAV
• Mandat de représentation en justice
• Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM
• Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
• Demande de régularisation des heures supplémentaires
• Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement
• EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez
• Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession
• La grossesse au travail : demander un aménagement de poste
• Réclamation suite à une prestation de nettoyage
• Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant
• Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez
• Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
• Lettre de demande de dégrèvement aux impôts
• Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur
• Demander la prolongation du congé parental
• Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil
• Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance
• Contester une facture de réparation trop élevée
• Demande d'indulgence simple suite à une contravention
• Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire
• Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption
• Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
• Demande de remise gracieuse des majorations de retard
• Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours
• Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement
• Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux
• Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Disney Plus
• Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur
• Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
• Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental
• Demande de permis de visite à un détenu
• Recours après un refus de pension de réversion
• Exclusion d'un membre d'une association
• Modèle de Testament Crématiste (olographe)
• Modèle d'attestation sur l’honneur de séparation
• Lettre de demande de remboursement à la mutuelle
• Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé)
• Envoyer un congé au locataire pour vente du logement
• Juriste social
• Directeur Informatique
• Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion
• Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez
• Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple
• Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial

Trouvez votre modèle de lettre parmi plus de 1900 exemples de lettres gratuites :

---