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Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
Résiliez votre assurance auto après la vente de votre véhicule avec notre modèle de lettre clair et précis. Guide étape par étape pour simplifier vos démarches.
La vente de votre véhicule suspend de plein droit votre contrat d'assurance auto. Vous devez cependant le signifier à votre assureur en respectant un préavis de 10 jours. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Avez-vous récemment vendu votre voiture et vous vous interrogez sur la manière de résilier votre assurance automobile ? Ce processus peut sembler compliqué, mais il est en réalité assez simple lorsque vous disposez du bon modèle de lettre. La résiliation de votre assurance suite à la vente de votre véhicule est une étape importante pour éviter de payer inutilement une couverture pour un bien que vous ne possédez plus.
Cette lettre de résiliation a pour but de notifier votre assureur de la vente de votre voiture et de demander la cessation de votre contrat d'assurance. Elle permet de formaliser votre demande tout en respectant les conditions générales de votre contrat. Grâce à cette lettre, vous pouvez vous assurer que votre assureur a toutes les informations nécessaires pour procéder à la résiliation sans délai.
Le modèle de lettre que nous proposons sur notre site est conçu pour être clair et concis. Vous pouvez le télécharger gratuitement au format Word et PDF, ce qui vous permet de l'adapter facilement à votre situation personnelle. En effectuant ces modifications directement sur le fichier téléchargé, vous gagnez du temps et vous vous assurez que votre demande est traitée efficacement.
N'hésitez pas à vous rendre sur notre site pour obtenir votre modèle de lettre de résiliation. En quelques clics, vous aurez accès à un document prêt à l'emploi qui facilitera vos démarches administratives. Profitez de notre service de téléchargement gratuit et simplifiez vos formalités dès aujourd'hui.
APERÇU
Paris, le 10 mars 2025.
Objet : Résiliation de mon assurance auto suite à la vente de mon véhicule
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule, immatriculé [Numéro d'immatriculation], effectuée le [Date de la vente]. Conformément aux dispositions légales, je souhaite procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance auto n°[Numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie.
En vertu de l'article L113-16 du Code des assurances, la vente de mon véhicule constitue un motif légitime pour résilier le contrat d'assurance y afférant. Je vous prie donc de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à compter de la date de la vente.
Je vous remercie de me faire parvenir un avenant de résiliation ainsi que le remboursement éventuel des primes versées en trop pour la période postérieure à la date de résiliation.
Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession du véhicule, justifiant la vente et la cessation de l'usage du véhicule assuré.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de m'indiquer la date effective de la résiliation.
En vous remerciant de l’attention portée à ma requête, je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire que vous jugeriez nécessaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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