10 mails indispensables pour gérer votre association
Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous bénéficiez d'un contrat d'assurance pour une entreprise et vous souhaitez résilier ce contrat. Envoyez cette lettre gratuite de résiliation à votre assureur.
Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins de son employeur, elle peut résilier ce contrat avant son échéance annuelle en respectant la clause du contrat relative au préavis. En l’absence de clause spécifique dans le contrat, la durée du préavis est de 2 mois.
APERÇU
Paris, le 2 avril 2025.
Objet : Demande de résiliation de notre contrat d’assurance
Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d’assurance]
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription de votre contrat], notre société a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance. Nous sommes conduits à résilier ce contrat, car
Au choix selon le cas :
il arrive à échéance le [date d’échéance du contrat] et nous respectons le préavis prévu / nous avons cessé notre activité le [date de l’arrêt de votre activité] / notre société a été dissoute le [date de la dissolution] et elle est actuellement en cours de liquidation / nous avons transféré notre siège social au [adresse de votre nouveau siège] le [date du transfert].
Nous vous adressons ci-jointes des copies des documents relatifs à l'événement visé ci-dessus et nous vous serions reconnaissants de nous rembourser la fraction de la prime correspondant à la période d'absence de risque.
En vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Notification à l’assureur de la vente d’un bien par une entreprise
Vous contacter votre assurance pour lui signifier la vente d'un bien immobilier pour suspendre l'assurance liée au bien. Écrivez cette ...
Voir le modèleRésilier son assurance suite à la vente de sa voiture
Résiliez votre assurance auto après la vente de votre véhicule avec notre modèle de lettre clair et précis. Guide étape par étape pour ...
Voir le modèleRésilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule
Vous venez de vendre votre véhicule, vous contactez votre assureur pour lui en faire part et résilier votre assurance ou transférer cette as ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
Auto-entrepreneurs : 10 modèles d’emails pour gérer votre activité comme un pro
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise »