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Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous venez de vendre votre véhicule, vous contactez votre assureur pour lui en faire part et résilier votre assurance ou transférer cette assurance sur un autre véhicule.
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un contrat après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré. Elles doivent respecter les modalités prévues par le Code des assurances.
APERÇU
Paris, le 22 avril 2025.
Objet : Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez prendre en compte la vente de mon véhicule immatriculé sous le N° 11111ZZ11 et assuré dans votre compagnie (N° Police : 48979123).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier le contrat cité ci-dessus.
Je vous joins à la présente la photocopie de certificat de cession de véhicule.
Veuillez me confirmer cette suspension par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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