Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule
Vous venez de vendre votre véhicule, vous contactez votre assureur pour lui en faire part et résilier votre assurance ou transférer cette assurance sur un autre véhicule.
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un contrat après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré. Elles doivent respecter les modalités prévues par le Code des assurances.
Paris, le 21 novembre 2024.
Objet : Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez prendre en compte la vente de mon véhicule immatriculé sous le N° 11111ZZ11 et assuré dans votre compagnie (N° Police : 48979123).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier le contrat cité ci-dessus.
Je vous joins à la présente la photocopie de certificat de cession de véhicule.
Veuillez me confirmer cette suspension par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
- Notification à l’assureur de la vente d’un bien par une entreprise
- Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise
- Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
- Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance
- Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances
- Lettre pour résilier un contrat d'assurances | Résiliation
Catégories similaires
Résilier Mutuelle
Autres résiliations
Résiliation Télévision
Programme minceur
Résilier Téléphone
Résilier Club de sport
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Notre modèle de lettre « Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule »
30.000 Citations célèbres
700 expressions françaises
Jouer dans la cour des grands
Peigner la girafe
Être sous la coupe de que...
