Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail
Mis à jour le 06/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Congés payés et arrêt maladie après un accident du travail : comment gérer vos droits si vous êtes en incapacité de reprendre avant vos congés acquis.
Vous vous demandez comment gérer vos congés payés lorsqu'un accident du travail vous empêche de reprendre votre activité ? Notre modèle de lettre vous offre une solution adaptée. Lorsqu'un employé se retrouve en arrêt maladie suite à un accident survenu sur le lieu de travail, il peut être confronté à l'impossibilité de prendre les jours de congés acquis. Ce modèle de lettre est conçu pour faciliter la communication avec votre employeur afin de clarifier vos droits concernant les congés payés.
Cette lettre permet de notifier officiellement votre employeur de votre situation d'absence prolongée et de solliciter un report des congés non pris. Elle sert également à formaliser votre demande, ce qui peut être essentiel pour conserver vos droits dans le cadre du droit du travail. En utilisant ce modèle, vous pouvez aborder sereinement cette démarche administrative, en vous assurant que votre requête est exprimée de manière professionnelle et conforme aux normes légales.
Pour vous simplifier la tâche, nous vous proposons de télécharger gratuitement ce modèle de lettre aux formats Word et PDF. Vous pourrez ainsi personnaliser le document en fonction de votre situation spécifique et l'envoyer à votre employeur en toute sérénité. N'attendez plus pour récupérer votre modèle et garantir une gestion efficace de vos congés payés suite à un accident du travail.
APERÇU
Paris, le 18 avril 2025.
Objet : Demande de report des congés payés suite à un arrêt maladie consécutif à un accident du travail
Monsieur le Directeur,
Je vous écris pour vous informer de ma situation actuelle concernant mes congés payés et mon arrêt maladie résultant d'un accident du travail survenu en octobre 2024.
À la suite de cet accident, je suis dans l’incapacité de reprendre mon activité professionnelle avant le 31 mai 2025. Cette situation m’empêche de prendre les jours de congés qui me sont acquis pour la période en cours.
Conformément à la législation en vigueur, qui stipule que les congés payés ne peuvent être perdus en cas d’incapacité de travail, je sollicite votre bienveillance pour le report de mes congés à une date ultérieure. Cela me permettrait de bénéficier pleinement de mes droits après ma reprise.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette demande et de m’informer des éventuelles démarches administratives supplémentaires à effectuer pour régulariser ma situation.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et pour discuter des modalités de ce report, selon la politique de l’entreprise.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie suite à un accident du travail, il est important de tenir compte de certains éléments concernant ses droits aux congés payés. En France, les périodes d'arrêt pour accident du travail sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Cela signifie que le salarié continue d'acquérir des jours de congés pendant cette période.
Si le salarié ne peut pas prendre ses congés avant la fin de la période de référence en raison de son arrêt, il a le droit de les reporter. Toutefois, il est recommandé de se renseigner sur la convention collective applicable, car certaines dispositions spécifiques peuvent exister.
De plus, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail doivent être reportés, même si le salarié est absent pendant plusieurs années. Enfin, il est conseillé de toujours informer son employeur de sa situation et de vérifier les modalités de report des congés avec le service des ressources humaines.
Si le salarié ne peut pas prendre ses congés avant la fin de la période de référence en raison de son arrêt, il a le droit de les reporter. Toutefois, il est recommandé de se renseigner sur la convention collective applicable, car certaines dispositions spécifiques peuvent exister.
De plus, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail doivent être reportés, même si le salarié est absent pendant plusieurs années. Enfin, il est conseillé de toujours informer son employeur de sa situation et de vérifier les modalités de report des congés avec le service des ressources humaines.
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