Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous faites une demande d'ouverture de compte bancaire et celle-ci vous est refusée. Vous demandez à la banque une attestation de refus d'ouverture de compte.
Cette attestation, qui précise toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte bancaire, est demandée pour la constitution du dossier de demande de désignation d'une banque par la Banque de France en vertu du droit au compte qui découle des dispositions de l'article L.312-1 du Code monétaire et financier.
Ce modèle de lettre gratuite vous permet d'obtenir une attestation de refus d'ouverture de compte bancaire afin de présenter cette attestation à la banque de France.
APERÇU
Paris, le 21 avril 2025.
Objet : demande d'attestation de refus d'ouverture de compte
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
J'ai effectué le [date] une demande d'ouverture de compte dépôt auprès de votre agence, laquelle m'a été refusée. Une copie de ma demande est jointe à la présente.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me transmettre une attestation de refus d'ouverture de compte à mon nom afin que je puisse faire valoir le droit au compte résultant des dispositions de l'article L.312-1 du Code monétaire et financier.
Aux fins d'établissement de l'attestation de refus, je joins également une photocopie de ma carte d'identité.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre de désistement pour un chèque
Modèle gratuit de lettre formelle pour renoncer à l'encaissement d'un chèque et éviter tout litige avec le bénéficiaire. ...
Voir le modèleLettre pour contester un débit de carte bancaire en double
Vous avez constaté un débit de carte bancaire en double sur votre relevé de compte. Vous rédigez un courrier ou un email à la banque pour ...
Voir le modèleModèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte
Une administration ou un particulier vous réclame une attestation de bon fonctionnement de votre compte bancaire. Écrivez à la banque pour ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte »