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Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants
Mis à jour le 26/03/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Modèle de lettre pour autoriser l'utilisation d'images et de films d'enfants. Protégez les droits des mineurs avec ce document simple et clair.
Dans le cadre de projets scolaires, d'activités parascolaires ou d'événements sportifs, il est fréquent que des photos ou des vidéos soient prises pour être partagées. Mais comment garantir que l'utilisation de ces images respecte les droits des enfants ? Cette lettre d'autorisation pour l'utilisation d'images et de films d'enfants est conçue pour répondre à ce besoin. Elle sert à protéger les droits des mineurs tout en permettant aux parents ou tuteurs légaux de donner leur accord éclairé.
Cette lettre est un outil simple et clair pour autoriser, ou non, la capture et l'utilisation d'images de vos enfants. En précisant les conditions d'utilisation, elle vous permet de garder le contrôle sur la diffusion des images, que ce soit sur des plateformes en ligne, lors de présentations publiques ou dans des publications.
Pourquoi utiliser ce modèle de lettre ? Outre la protection légale qu'elle offre, cette lettre clarifie les attentes entre toutes les parties impliquées, évitant ainsi tout malentendu potentiel. Téléchargeable gratuitement, ce modèle est disponible aux formats Word et PDF pour une utilisation facile et rapide. Vous pouvez l'adapter selon vos besoins spécifiques avant de le signer et le remettre à l'organisation concernée.
N'attendez plus pour garantir la sécurité des images de vos enfants. Cliquez ici pour télécharger votre modèle de lettre gratuitement et en toute simplicité.
APERÇU
Paris, le 31 mars 2025.
Objet : Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Nom], en qualité de parent ou tuteur légal de [Nom de l'Enfant], né(e) le [Date de Naissance], autorise par la présente l'utilisation des images et/ou films représentant mon enfant.
Cette autorisation est accordée à [Nom de l'Organisation ou Personne] pour les fins suivantes : [Description précise de l'utilisation prévue]. Cette utilisation pourra avoir lieu sur les supports suivants : [Liste des supports, par exemple, site internet, brochures].
Je reconnais avoir été informé(e) de la finalité de cette utilisation et accepte que ces images soient utilisées, reproduites et diffusées dans les conditions décrites ci-dessus.
Je m'engage à ne pas réclamer de droits d'auteur ou de rémunération pour l'utilisation des images et films de mon enfant conformément à cette autorisation.
En accordant cette autorisation, je m'assure que le droit à l'image de mon enfant est respecté, conformément à la législation en vigueur.
Cette autorisation est valable jusqu'au [Date de Fin], à moins d'une révocation écrite de ma part avant cette date.
Nous vous remercions de respecter cette autorisation et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre Signature]
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Lorsqu'il s'agit d'utiliser des images ou des films d'enfants, il est primordial de respecter les dispositions légales en vigueur en France. La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Code civil protègent les droits à l'image des mineurs. Il est donc impératif d'obtenir l'autorisation écrite des titulaires de l'autorité parentale.
Assurez-vous que l'autorisation soit claire et précise. Elle doit spécifier le contexte d'utilisation des images ou films, la durée, ainsi que les supports où ils seront diffusés. Il est recommandé de conserver une copie de cette autorisation pour éviter tout litige potentiel.
Dans certains cas, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) peut être consultée pour des conseils sur le respect de la vie privée des mineurs. Notez que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions civiles et pénales, ainsi que des demandes de dommages et intérêts de la part des représentants légaux des enfants.
Assurez-vous que l'autorisation soit claire et précise. Elle doit spécifier le contexte d'utilisation des images ou films, la durée, ainsi que les supports où ils seront diffusés. Il est recommandé de conserver une copie de cette autorisation pour éviter tout litige potentiel.
Dans certains cas, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) peut être consultée pour des conseils sur le respect de la vie privée des mineurs. Notez que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions civiles et pénales, ainsi que des demandes de dommages et intérêts de la part des représentants légaux des enfants.
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