Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres
Mis à jour le 09/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Si les branches des arbres de votre voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez le contraindre à les couper. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec AR.
Avez-vous des branches d'arbres de votre voisin qui empiètent sur votre propriété ? La situation peut rapidement devenir gênante et parfois même causer des dommages. Heureusement, le Code Civil vous offre une solution légale pour résoudre ce problème. L'article 673 stipule clairement que vous avez le droit de demander à votre voisin de couper les branches qui avancent sur votre propriété.
Cette lettre est un outil pratique pour communiquer efficacement avec votre voisin tout en respectant les cadres légaux. Elle vous permet de formuler votre demande de manière polie et formelle, tout en vous appuyant sur les dispositions légales en vigueur. En utilisant notre modèle, vous pourrez exposer clairement votre situation et rappeler à votre voisin ses obligations légales.
Nous vous proposons de télécharger gratuitement ce modèle de lettre au format Word et PDF. Ces formats vous permettent de personnaliser facilement le contenu pour l'adapter à votre situation spécifique.
N'attendez plus pour faire valoir vos droits de manière simple et efficace grâce à notre modèle de lettre. Visitez notre site pour accéder à ce formulaire indispensable et régler vos différends de voisinage en toute tranquillité.
APERÇU
Paris, le 21 avril 2025.
Objet : Demande de taille des branches dépassant sur ma propriété
Monsieur/Madame [Nom du voisin],
Je vous écris afin de vous signaler que les branches de vos arbres avancent sur ma propriété, ce qui cause des désagréments que je ne peux ignorer.
Conformément à l’article 673 du Code Civil, je vous rappelle que vous avez l'obligation de tailler ces branches. Cet article stipule que « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ».
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour tailler ces branches dans les plus brefs délais. Je vous demande de bien vouloir organiser la coupe avant le [date limite souhaitée].
Si vous avez besoin d’assistance ou d’informations supplémentaires, je me tiens à votre disposition pour en discuter. Vous pouvez me contacter au [votre numéro de téléphone] ou par e-mail à [votre adresse e-mail].
Je vous informe également que cette lettre est envoyée en recommandé avec accusé de réception pour formaliser ma demande.
Je vous remercie par avance de votre compréhension et de votre coopération pour résoudre ce problème de voisinage.
Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame [Nom du voisin], l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre Signature]
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