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Recours après un refus de pension de réversion
Si votre conjoint(e) est décédé alors qu'il était salarié(e) ou retraité(e) du secteur privé, vous avez droit à une pension de réversion régie par les articles L353-1 à L353-6 du Code de la sécurité sociale.
Le recours après un refus de pension de réversion est une lettre qui peut être utilisée dans le cadre de litiges liés à la pension de réversion. Cette lettre peut être envoyée à l'organisme concerné afin de contester un refus de versement de pension de réversion.
Cette lettre peut servir dans différents cas. Elle peut être utilisée si vous estimez que vous avez été injustement privé de pension de réversion, si vous n'avez pas reçu de réponse à votre demande initiale ou si vous souhaitez contester le montant de la pension qui vous a été accordée.
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons un modèle de lettre de recours après un refus de pension de réversion. Ce modèle est disponible en format Word et PDF, et peut être téléchargé gratuitement sur notre site web.
Le téléchargement gratuit de ce modèle de lettre vous fait économiser du temps, tout en vous offrant la possibilité de personnaliser la lettre selon vos besoins. Nous vous recommandons néanmoins de bien vérifier que les termes et les arguments utilisés dans cette lettre correspondent à votre situation particulière.
APERÇU
Paris, le 10 mars 2025.
Recommandé avec AR
Objet : Demande de recours suite à un refus de pension de réversion
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous adresse une demande de recours suite à un refus de pension de réversion de mon conjoint (nom et prénom du défunt), décédé le (date du décès) alors qu'il était salarié/retraité du secteur privé.
Selon les articles L353-1 à L353-6 du Code de la sécurité sociale, j'ai droit à une pension de réversion qui me semble avoir été rejetée à tort. En effet, je remplis toutes les conditions requises pour bénéficier de cette prestation, à savoir : être marié(e) au défunt au moment de son décès, ne pas être remarié(e), ne pas avoir de ressources dépassant un certain plafond et être âgé(e) d'au moins 55 ans ou être invalide au moment du décès de mon conjoint.
Malgré ces éléments, j'ai reçu une notification de refus de votre part, datée du (date de la notification). Or, après vérification de mon dossier, je n'ai pas identifié de motif valable pour ce rejet. C'est pourquoi je sollicite un recours afin de réexaminer ma demande et de revoir la position prise initialement.
En effet, la perte de mon conjoint a eu des conséquences financières importantes pour moi, auxquelles je ne peux faire face sans l'aide de la pension de réversion à laquelle j'ai droit. Ce refus est donc très préjudiciable pour moi et m'oblige à vous solliciter de nouveau.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part et dans l'espoir que votre décision puisse être revue, je reste à votre disposition pour tout complément d'information dont vous pourriez avoir besoin.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Votre nom et prénom)
A savoir
Il est important de savoir que le recours après un refus de pension de réversion peut être une étape essentielle pour obtenir ce à quoi vous avez droit en tant qu'ayant-droit. En effet, après le décès de votre conjoint, vous avez le droit de percevoir une partie de sa pension de réversion si vous remplissez les conditions requises. Toutefois, il arrive parfois que votre demande de pension de réversion soit rejetée par l'organisme de sécurité sociale.
Dans ce cas, vous pouvez faire un recours en respectant certaines démarches et en fournissant des documents importants. Il est donc essentiel de bien comprendre vos droits et les moyens à votre disposition pour obtenir gain de cause.
Tout d'abord, il est important de bien connaître les raisons du refus de votre demande de pension de réversion. Cela vous permettra de cibler les arguments à mettre en avant dans votre recours. Par exemple, si le refus est basé sur un manque de preuves concernant votre situation de conjoint survivant, il est crucial de fournir tous les documents nécessaires pour prouver votre lien avec le défunt.
Dans ce cas, vous pouvez faire un recours en respectant certaines démarches et en fournissant des documents importants. Il est donc essentiel de bien comprendre vos droits et les moyens à votre disposition pour obtenir gain de cause.
Tout d'abord, il est important de bien connaître les raisons du refus de votre demande de pension de réversion. Cela vous permettra de cibler les arguments à mettre en avant dans votre recours. Par exemple, si le refus est basé sur un manque de preuves concernant votre situation de conjoint survivant, il est crucial de fournir tous les documents nécessaires pour prouver votre lien avec le défunt.
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