Demande de remboursement suite à un achat non conforme

Paris, le 21 novembre 2024.

Objet : demande de remboursement pour non-conformité

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai effectué l’achat de [produit] [marque] n°[référence] d’une valeur de [montant en euros] € dans votre magasin.

Le [date], j’ai été livré. Toutefois, [le produit ne correspond pas à ce que j’ai commandé / mon produit est impropre à l’usage auquel je peux légitimement m’attendre / mon produit ne possède pas les qualités que vous m’aviez annoncé lors de la vente / votre description du produit ne correspond pas à la réalité / les caractéristiques stipulées dans le contrat de vente ne se retrouvent pas dans le produit / etc.].

Aux termes de l’article L211-4 du Code de la consommation, vous êtes dans l’obligation de livrer « un bien conforme au contrat ».

C’est pourquoi, je vous demande de me rembourser à hauteur de [montant en euros] €.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.