10 mails indispensables pour gérer votre association
Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
Mis à jour le 07/03/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Modèle de lettre pour contester des dommages sur votre véhicule récupéré à la fourrière. Protégez vos droits avec notre guide détaillé et efficace.
Avez-vous déjà récupéré votre véhicule endommagé à la fourrière et avez-vous remarqué des dommages supplémentaires ? Il est souvent frustrant de se retrouver dans une telle situation, où votre voiture, déjà en mauvais état, subit encore plus de dommages lors de son séjour à la fourrière. Pour vous aider à faire face à cette situation, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre spécialement conçu pour signaler ces dommages et demander une indemnisation.
Cette lettre vous permet de formuler une réclamation officielle auprès des autorités compétentes. En utilisant ce modèle, vous pouvez clairement indiquer les dommages constatés, la date de récupération de votre véhicule, ainsi que toute autre information nécessaire pour appuyer votre demande. Ce document est essentiel pour garantir que votre réclamation soit prise au sérieux et traitée dans les plus brefs délais.
Pour faciliter vos démarches, nous proposons ce modèle de lettre en téléchargement gratuit au format Word et PDF. Cela vous permet de l'adapter aisément à votre situation personnelle et de l'imprimer directement depuis votre ordinateur. Profitez de notre ressource en ligne pour obtenir ce document sans frais, afin de vous assurer que votre voix soit entendue et que vos droits soient respectés.
N'hésitez pas à visiter notre site pour découvrir cette lettre ainsi que de nombreux autres modèles gratuits qui peuvent vous être utiles dans diverses situations de la vie quotidienne.
APERÇU
Paris, le 1 avril 2025.
Objet : Contestation de dommages constatés sur mon véhicule récupéré à la fourrière
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous faire part de mon mécontentement concernant l'état de mon véhicule, immatriculé [Numéro d'immatriculation], que j'ai récupéré le [Date] à la fourrière de [Nom de la ville].
Lors de la récupération de mon véhicule, j'ai constaté des dommages significatifs qui n'étaient pas présents avant son enlèvement. Ces dommages incluent [Liste des dommages].
Je tiens à souligner que mon véhicule était en parfait état avant son enlèvement, comme en attestent les photos prises le [Date], lesquelles je peux fournir sur demande.
En vertu de l'article L325-12 du Code de la route, la fourrière est responsable des dommages causés aux véhicules durant leur garde.
Je vous prie donc de bien vouloir procéder à une enquête concernant ces dommages et de me tenir informé des mesures que vous envisagez de prendre pour remédier à cette situation.
Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous informe que je me réserve le droit d'entreprendre toute démarche nécessaire pour la protection de mes droits, y compris des actions en justice si la situation n'est pas résolue de manière amiable.
Je vous remercie par avance pour votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
Mail au Président de la république : guerre en Ukraine
Exprimez vos préoccupations sur la guerre en Ukraine avec notre modèle de mail au Président de la République pour un message percutant et ...
Voir le modèleMail à un député pour appeler à défendre la liberté d’expression
Modèle de mail pour inciter votre député à soutenir la liberté d'expression et garantir la protection des droits fondamentaux dans notre ...
Voir le modèleMail à un député : Demande d’engagement sur la transition écologique
Découvrez comment écrire un mail à votre député pour solliciter son engagement en faveur de la transition écologique avec notre modèle de ...
Voir le modèleA savoir
Lorsque vous récupérez votre véhicule à la fourrière et constatez des dommages, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir réparation. Selon l'article L325-12 du Code de la route, les frais de fourrière doivent être justifiés et ne peuvent inclure que des prestations effectivement réalisées. Veillez à vérifier l'état de votre véhicule avant de quitter la fourrière et prenez des photos des éventuels dégâts.
En cas de litige, vous pouvez faire appel à un expert automobile pour évaluer les dommages. N'hésitez pas à demander un constat à l'agent de la fourrière si vous constatez des anomalies. Si vous souhaitez contester les frais ou les dommages, il est possible de saisir le tribunal compétent. Pensez également à informer votre assurance pour connaître les garanties applicables dans votre situation.
En cas de litige, vous pouvez faire appel à un expert automobile pour évaluer les dommages. N'hésitez pas à demander un constat à l'agent de la fourrière si vous constatez des anomalies. Si vous souhaitez contester les frais ou les dommages, il est possible de saisir le tribunal compétent. Pensez également à informer votre assurance pour connaître les garanties applicables dans votre situation.
Derniers articles du Blog
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
Auto-entrepreneurs : 10 modèles d’emails pour gérer votre activité comme un pro
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé »