Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage

Si votre mairie ne vous délivre pas de certificat de vie commune ou d'attestation de concubinage, vous pouvez créer vous-même une déclaration sur l'honneur de concubinage.

Dans le cas où la mairie refuse de vous rédiger un certificat de concubinage, vous devez adresser aux organismes destinataires votre propre déclaration sur l'honneur de concubinage.

Paris, le 26 décembre 2024.

Objet : déclaration sur l'honneur de concubinage

Madame, Monsieur,

Nous soussignés [nom et prénom] né(e) le [indiquez la date de naissance] à [indiquez la ville de naissance] et [nom et prénom] né(e) le [indiquez la date de naissance] à [indiquez la ville de naissance] déclarons sur l'honneur vivre maritalement et habitant la même adresse [indiquez votre adresse précise].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à (lieu) le (date) - (signatures des deux concubins)

TÉLÉCHARGER LA LETTRE

FAMILLE

Catégories similaires

Enfant

Abus

Litige

École

Mariage

Avocat

Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité

Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?

Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques

Notre modèle de lettre « Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage »

Concubinage Attestation Déclaration