Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple

Paris, le 30 juin 2024.

Objet : demande d’exécution de votre engagement de caution simple

Madame, Monsieur,

Je vous rappelle que lorsque j’ai accepté de louer mon appartement à [Madame/Monsieur] [Nom du locataire défaillant], vous avez donné votre caution simple en vue de garantir le paiement de ses loyers.

Malheureusement, [Madame/Monsieur] [Nom du locataire défaillant] n’a pas payé ses loyers et j’ai été obligé(e) de l’assigner en justice. En conséquence, j’ai obtenu un jugement qui l’a condamné(e) à me payer les sommes dues mais les démarches que j’ai faites pour exécuter ce jugement n’ont pas abouti. En effet, l’huissier que j’ai mandaté à cet effet déclare que ce débiteur est tout à fait insolvable et qu’il a disparu.

Je suis donc conduit(e) à vous demander de me régler les sommes dues par [Madame/Monsieur] [Nom du locataire défaillant] dont le total s’élève à [x] €. Je vous adresse ci-joint les pièces suivantes :

- jugement prononcé contre [Madame/Monsieur] [Nom du locataire défaillant] procès-verbal établi par l’huissier de justice et indiquant que [Madame/Monsieur] [Nom du locataire défaillant] a quitté le logement sans laisser d’adresse

- documents officiels attestant que [Madame/Monsieur] [Nom du locataire défaillant] ne possède aucun bien immobilier situé dans le ressort de la cour d’appel dont dépend son ancien domicile

- document délivré à l’huissier par la Direction générale des finances publiques en application de la loi du 11 février 2004 et attestant qu’aucun compte bancaire ouvert en France au nom de [Madame/Monsieur] [Nom du locataire défaillant] n’est recensé dans le fichier dénommé FICOBA.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.