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Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association
Si le président d'une association est indisponible, il peut se faire représenter par un membre du bureau qu'il aura désigné et en lui donnant ses pouvoirs de président.
Une association a obligatoirement un président. Le président de l'association a des droits et des obligations, déterminés par les statuts et/ou l'organe – le conseil d'administration ou l'assemblée générale – qui a élu le président.
Paris, le 22 février 2025.
Objet : Délégation de pouvoirs
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom & Prénom du président de l'association], demeurant au [adresse du président de l'association], président de l'association [nom de l'association], située au [adresse de l'association],
Délègue à [Nom & Prénom du membre du bureau], demeurant au [adresse du membre du bureau], membre du bureau de l'association [nom de l'association],
La totalité des pouvoirs qui me sont accordés, sans exception ni restriction, afin qu'[il / elle] agisse en mes lieu et place pendant toute la durée de la délégation.
La délégation est valable pour une durée de [durée de validité], elle est effective à compter du [date de début] et prend fin le [date de fin]. À la survenance du terme, [Nom & Prénom du membre du bureau] est automatiquement dessaisi des pouvoirs, dont je redeviens seul titulaire.
Sont joints à la présente délégation de pouvoirs : une copie de ma pièce d'identité, une copie de la pièce d'identité de [Nom & Prénom du membre du bureau].
Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux,
Le délégant [Nom & Prénom du président de l'association] Bon pour pouvoir [Signature] Le délégataire [Nom & Prénom du membre du bureau] Bon pour acceptation de pouvoir [Signature]
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- Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
- Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
- Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
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