Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Attestation certifiant sur l’honneur de non polygamie
Modèle d'attestation certifiant sur l’honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de mariage.
L'administration française peut vous demander de lui fournir une attestation sur l’honneur prouvant que vous ne vivez pas en état de polygamie. Cette attestation prouve que vous pouvez contracter un mariage ou éventuellement faire valoir vos droits pour venir en France dans le cas d'une demande de visa Scheingen (regroupement familial / Mariage / Parent d'enfant français. Ce modèle d'attestation de non polygamie est gratuit et à télécharger au format Word et PDF.
Paris, le 21 février 2025.
DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE
A remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie
Le déclarant,
Nom de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom d’épouse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Né(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domicilié(e) à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Déclare sur l’honneur ne pas vivre en France en état de polygamie
Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du (de la) déclarant(e) :
- Modèle de lettre d'invitation à un mariage
- Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
- Demande de modification du régime matrimonial à un notaire
- Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint
- Demande d'annulation d'un mariage
- Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire
Catégories similaires
PACS
Enfant
Famille
Abus
Avocat
Litige
Notre modèle de lettre « Attestation certifiant sur l’honneur de non polygamie » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Attestation certifiant sur l’honneur de non polygamie »
Les 10 mails indispensables pour la maternelle
Modèles d'emails professionnels gratuits : gagnez du temps avec des templates prêts à l'emploi
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
700 expressions françaises
Découvrez Expressions Françaises, le site incontournable pour explorer et comprendre la richesse de la langue française à travers ses expressions les plus populaires.
Que vous soyez curieux, passionné de linguistique ou simplement à la recherche de la signification d’une tournure familière, ce site vous dévoile l’origine, le sens et l’usage des expressions courantes.
Tomber sur un os
Pendre la crémaillère
L'argent ne fait pas le b...
