Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité

Modèle de lettre pour contester une contravention due à une erreur d'identité. Guide pratique pour défendre vos droits efficacement.

Avez-vous reçu une contravention qui ne vous concerne pas en raison d'une erreur d'identité ? Dans ce cas, il est important de réagir rapidement pour éviter des complications. La lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité est un outil précieux qui vous permet de contester officiellement l'amende injustifiée. Ce modèle de lettre est conçu pour vous aider à présenter clairement votre situation et à demander l'annulation de la contravention en question.

Utiliser cette lettre vous permet de communiquer efficacement avec les autorités compétentes, en fournissant tous les détails nécessaires pour expliquer l'erreur. Vous pourrez ainsi joindre les pièces justificatives prouvant votre bonne foi et démontrant qu'il s'agit bien d'une erreur d'identité. Cela peut inclure des copies de documents d'identité ou toute autre preuve pertinente.

Nous vous offrons la possibilité de télécharger gratuitement ce modèle de lettre au format Word et PDF, pour que vous puissiez l'adapter facilement à votre situation personnelle. Rendez-vous sur notre site pour accéder à ce document essentiel qui vous aidera à régler ce malentendu rapidement et efficacement.

APERÇU

Paris, le 1 avril 2025.

Objet : Contestation de contravention pour erreur d'identité

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de contester la contravention numéro [numéro de contravention] que j'ai reçue le [date de réception], pour une infraction qui, selon moi, a été commise par une autre personne.

Après vérification des détails mentionnés sur l'avis de contravention, il semble qu'une erreur d'identité ait été commise. En effet, au moment de l'infraction notifiée, je me trouvais à un autre endroit et je peux en fournir la preuve par [description des preuves : témoins, reçus, documents, etc.].

Le véhicule en question, immatriculé [numéro d'immatriculation], ne m'appartient pas et je n'ai jamais été en sa possession ni ne l'ai conduit. Je vous saurais donc gré de bien vouloir vérifier l'identité réelle du contrevenant.

Je joins à ce courrier les documents justificatifs attestant de ma présence ailleurs à ce moment-là, ainsi que toute pièce pouvant aider à votre enquête : [énumérez les pièces jointes].

Je vous demande de bien vouloir annuler cette contravention à mon encontre et de m'informer des suites données à ma demande. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou rendez-vous si nécessaire.

En espérant que ma requête retiendra votre attention et sera traitée dans les meilleurs délais, je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ce dossier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]

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