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Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
Mis à jour le 21/02/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Modèle gratuit pour demander le remboursement du trop-perçu d'impôt. Téléchargez et personnalisez votre lettre pour une démarche simplifiée.
Avez-vous récemment découvert que vous avez payé plus d'impôts que nécessaire ? Dans ce cas, il est possible d'adresser une demande de remboursement du trop-perçu d'impôt à l'administration fiscale. Cette lettre vous permet de réclamer le remboursement des sommes indûment versées. En rédigeant soigneusement votre demande, vous augmentez vos chances de récupérer rapidement le montant qui vous est dû.
Ce modèle de lettre est particulièrement utile pour les contribuables qui ont détecté une erreur dans leur déclaration d'impôts ou qui ont bénéficié d'une réduction ou d'un crédit d'impôt après le paiement. Que ce soit à cause d'une double imposition, d'une réévaluation de votre situation fiscale ou d'un oubli lors du calcul, notre modèle vous guide pour formuler clairement votre requête.
Sur notre site, nous mettons à votre disposition gratuitement ce modèle de lettre au format Word et PDF, afin que vous puissiez le télécharger et le personnaliser selon votre situation. Vous n'avez ainsi plus à vous soucier de la mise en forme ou des détails techniques : concentrez-vous simplement sur les informations spécifiques à votre cas.
N'oubliez pas d'inclure toutes les pièces justificatives nécessaires à l'appui de votre demande. Une lettre bien rédigée et documentée maximisera vos chances de succès. Cliquez dès maintenant pour télécharger votre modèle de lettre et entamez les démarches pour récupérer votre argent.
APERÇU
Paris, le 29 mars 2025.
Objet : Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
Madame, Monsieur,
Je souhaite attirer votre attention sur un trop-perçu d'impôt qui m'a été signalé récemment par vos services. Après vérification de mes déclarations fiscales et des paiements effectués, il apparaît que le montant prélevé dépasse celui dû pour l'année fiscale concernée.
En effet, selon mes calculs, le montant total de l'impôt dû s'élève à [montant dû] €, tandis que le montant effectivement prélevé atteint [montant prélevé] €. Cette différence résulte en un trop-perçu de [montant du trop-perçu] €.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au remboursement de cette somme dans les plus brefs délais. Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs, dont mes avis d'imposition et les relevés bancaires, justifiant cette demande.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour discuter de cette situation. Vous pouvez me contacter par téléphone au [votre numéro de téléphone] ou par e-mail à [votre adresse e-mail].
Je vous remercie par avance pour votre diligence dans le traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre Signature]
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Voir le modèleA savoir
Lorsque vous adressez une demande de remboursement du trop-perçu d'impôt, il est important de respecter certaines étapes pour optimiser vos chances de succès. Assurez-vous d'abord d'avoir bien vérifié vos avis d'imposition pour confirmer l'existence d'un trop-perçu. En France, le Code général des impôts prévoit le droit pour les contribuables de réclamer un remboursement en cas de paiement excédentaire.
Pour faciliter le traitement de votre demande, joignez tous les documents justificatifs nécessaires, tels que des copies de vos avis d'imposition et des preuves de paiement. N'oubliez pas que la demande doit être effectuée dans un délai de trois ans à compter de la date de mise en recouvrement de l'impôt.
Il peut être utile de contacter votre centre des impôts pour toute question ou clarification avant l'envoi de votre lettre. Enfin, conservez une copie de votre demande et des pièces jointes pour vos archives personnelles.
Pour faciliter le traitement de votre demande, joignez tous les documents justificatifs nécessaires, tels que des copies de vos avis d'imposition et des preuves de paiement. N'oubliez pas que la demande doit être effectuée dans un délai de trois ans à compter de la date de mise en recouvrement de l'impôt.
Il peut être utile de contacter votre centre des impôts pour toute question ou clarification avant l'envoi de votre lettre. Enfin, conservez une copie de votre demande et des pièces jointes pour vos archives personnelles.
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