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Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales
Suspension temporaire des poursuites fiscales: guide pratique et modèle de lettre pour obtenir un délai et alléger vos contraintes financières.
Vous êtes confronté à des difficultés financières et vous craignez de ne pas pouvoir honorer vos obligations fiscales ? Sachez qu'il est possible de demander une suspension temporaire des poursuites fiscales. Cette démarche peut vous offrir un répit bienvenu, le temps de retrouver une situation plus stable.
Ce modèle de lettre de demande de suspension temporaire des poursuites fiscales sert à solliciter une pause dans les actions de recouvrement entreprises par l'administration fiscale. Elle est particulièrement utile si vous traversez une période compliquée et que vous avez besoin de temps pour régulariser votre situation sans subir de pressions additionnelles.
En rédigeant cette lettre, vous expliquez votre situation actuelle, présentez vos difficultés financières et demandez à l'administration de suspendre temporairement toute procédure de recouvrement ou de saisie. Cela peut inclure la suspension de prélèvements sur compte bancaire, de saisies sur salaire, ou d'autres mesures coercitives.
Pour vous faciliter la tâche, nous proposons ce modèle de lettre à télécharger gratuitement sur notre site. Vous pouvez obtenir ce modèle au format Word et PDF, afin de l'adapter facilement à votre cas personnel. Téléchargez-le dès maintenant pour entamer vos démarches et gagner un temps précieux dans la gestion de votre situation fiscale délicate.
Paris, le 22 février 2025.
Objet : Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter une suspension temporaire des poursuites fiscales engagées à mon encontre. Cette demande est motivée par des circonstances exceptionnelles affectant actuellement ma situation financière.
En effet, en raison de [décrire brièvement la situation : perte d'emploi, problème de santé, etc.], je rencontre des difficultés importantes pour honorer les échéances de mes obligations fiscales. Ces circonstances imprévues ont considérablement réduit ma capacité à m'acquitter de mes dettes dans les délais impartis.
Conscient de l'importance de mes engagements fiscaux, je tiens à vous assurer de ma volonté de régulariser ma situation dès que possible. À cet effet, je vous propose de convenir d'un échéancier de paiement, dès que ma situation le permettra, afin de m'acquitter intégralement des sommes dues.
Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande avec bienveillance et compréhension. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous afin de discuter de cette situation.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
- Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
- Demande de justification des pénalités fiscales appliquées
- Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal
- Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
- Demande de report de rendez-vous pour un audit interne
- Demande de clarification sur une notification fiscale reçue
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