Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité

Vous venez de perdre (ou on vient de vous voler) votre carte d'identité. Vous rédiger cette déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité pour le commissariat de police / ou gendarmerie.

Bienvenue sur notre page consacrée à la déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité. En quelques clics, nous vous guidons dans ce processus fastidieux, simplifiant chaque étape. Commençant par des instructions détaillées, nous vous aidons à signaler l'incident aux autorités compétentes. Ensuite, nous vous expliquons comment obtenir un récépissé de déclaration, étape cruciale avant de demander une nouvelle carte. Enfin, nous vous fournissons des informations sur les frais et les documents nécessaires pour l'obtention d'une nouvelle carte d'identité. Votre tranquillité d'esprit est notre priorité, même dans les moments stressants. Lettre gratuite à télécharger PDF et Word.

Paris, le 23 novembre 2024.

Objet : Déclaration de perte / vol

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [votre date de naissance] à [votre lieu de naissance], de nationalité [votre nationalité], domicilié(e) à [votre adresse], vous informe que j’ai perdu ma carte nationale d’identité (ou ma carte d’identité m’a été volée) le [date de la perte ou du vol] à [lieu de perte ou de vol].

En effet, [précisez les circonstances exactes de la perte ou du vol].

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

TÉLÉCHARGER LA LETTRE

A savoir

Les références juridiques

En France, le processus de déclaration de perte ou de vol d'une carte d'identité est régi par plusieurs textes de loi. Les principales références juridiques sont :

- Les articles 2121-29 et R2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Ces articles stipulent que les maires sont chargés de l'administration des déclarations de perte et de vol de cartes d'identité.
- Les articles 495-4 à 495-9 du Code de procédure pénale. Ces articles traitent de la procédure pour déclarer un vol.
- Les articles 1360 à 1369 du Code civil décrivent la procédure pour prouver l'identité d'une personne, ce qui est crucial dans le cas du remplacement d'une carte d'identité.

- Enfin l'arrêté du 28 octobre 2021 relatif aux demandes de carte nationale d'identité. Cet arrêté décrit les conditions dans lesquelles une carte d'identité perdue ou volée peut être remplacée.

POLICE

Catégories similaires

Administration

Justice

Impôts

Préfecture

Santé

Permis de conduire

Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité

Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?

Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques

Notre modèle de lettre « Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité »

Déclaration Perte Vol