Demande d'indulgence simple suite à une contravention
Demande d'indulgence simple pour une contravention. Vous n'êtes pas un(e) habitué(e) des contraventions et vous demandez l'indulgence de l'administration. Vous expliquer dans ce courrier les circonstances atténuantes de l'infraction.
Paris, le 21 novembre 2024.
Objet : Demande d’indulgence (contravention)
Madame, Monsieur,
Suite à un défaut de stationnement (préciser la nature de l’infraction) à la date du (préciser), j’ai fait l’objet d’une contravention.
Je sollicite aujourd’hui votre indulgence en vous exposant les motifs de cet incident. Expliquer les circonstances atténuantes à la réalisation de l’infraction.
Comme vous pouvez le constater, mon action, motivée par les raisons citées ci-dessus, n’ont aucunement mis en danger la vie d’autrui.
Même si je ne conteste pas la nature de l’infraction, je souhaiterais que la sanction soit levée. Je vous laisse juger du bien fondé de ma demande.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus cordiales.
- Déclarer un changement de nom de famille aux impôts
- Demande de délai de paiement auprès du trésor public
- Demande de délais pour le paiement de l’impôt sur le revenu
- Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation
- Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière
- Demander des délais de paiement pour la taxe d’habitation