Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Email RH : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
Mis à jour le 03/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Convocation à entretien préalable : modèle d'email RH pour notifier un salarié d'une possible sanction disciplinaire. Obtenez un exemple clair et précis.
Êtes-vous confronté à une situation où vous devez convoquer un employé pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire ? Cet email RH est un outil indispensable pour formaliser une telle convocation. Il permet non seulement de respecter les procédures légales en vigueur, mais aussi de garantir une communication claire et professionnelle avec vos collaborateurs.
Qu’est-ce qu’un entretien préalable à sanction disciplinaire ? Il s’agit d’un rendez-vous fixé par l’employeur avec un salarié pour discuter de faits pouvant entraîner une sanction. Cet entretien est une étape obligatoire avant de prendre une décision disciplinaire, sauf en cas d’avertissement. Il offre au salarié l’opportunité de s’expliquer et de présenter sa version des faits.
L’email de convocation doit contenir certaines informations essentielles : la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix. Cette démarche vise à respecter les droits du salarié tout en posant un cadre formel à l’échange.
Vous cherchez un modèle prêt à l'emploi ? Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre gratuit à télécharger au format Word et PDF. Ce modèle, conçu pour être conforme aux exigences légales, vous permettra de gagner du temps tout en assurant une communication efficace. En téléchargeant ce document, vous obtenez une base solide que vous pouvez adapter selon vos besoins spécifiques.
APERÇU
Paris, le 4 avril 2025.
Objet : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente que nous envisageons de prendre une mesure disciplinaire à votre encontre. Conformément à la législation en vigueur, nous vous invitons à un entretien préalable.
Date de l'entretien : [Date de l'entretien]
Heure : [Heure de l'entretien]
Lieu : [Lieu de l'entretien]
Lors de cet entretien, vous aurez la possibilité de présenter vos observations et de vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés.
Vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant à l'entreprise. Nous vous prions de bien vouloir nous informer à l'avance de l'identité de cette personne si vous souhaitez être accompagné.
Nous vous rappelons que cet entretien ne présage en rien de la décision qui pourrait être prise, mais a pour but de vous permettre de vous exprimer sur les éventuelles sanctions envisagées.
Nous vous remercions pour votre attention et restons à votre disposition pour toute question concernant cet entretien.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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