Demande d'expulsion pour occupation sans titre

Paris, le 22 février 2025.

Objet : Demande d'expulsion pour occupation sans titre

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter en ma qualité de propriétaire du bien situé au [Adresse complète], que vous occupez actuellement sans titre ni droit légitime.

En effet, après vérification de notre situation contractuelle, il apparaît clairement qu'aucun bail ou accord de location n'existe entre nous. Par conséquent, votre présence dans ce logement est considérée comme une occupation illégale.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous demande de bien vouloir quitter les lieux dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception de la présente. Passé ce délai, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir mes droits de propriété.

Je vous rappelle que l'occupation sans titre constitue une violation des droits du propriétaire et que des poursuites judiciaires peuvent être engagées à cet effet, entraînant des frais et des complications supplémentaires que je préfèrerais éviter.

Dans cette perspective, je vous encourage vivement à prendre contact avec moi dans les plus brefs délais afin de discuter des modalités de votre départ et d'éviter toute escalade juridique.

Je vous remercie de votre compréhension et de votre coopération dans la résolution rapide de cette situation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre Signature]