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Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat
Mis à jour le 28/03/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Annulez les frais de résiliation de votre contrat de télésurveillance grâce à notre modèle de lettre gratuit et optimisé pour défendre vos droits.
Vous vous retrouvez face à des frais de résiliation de contrat de télésurveillance que vous estimez injustifiés ? Notre modèle de lettre de demande d'annulation des frais de résiliation vous offre une solution pratique pour contester ces frais. Que vous ayez décidé de changer de prestataire ou que vous n'ayez plus besoin de ce service, il est important de connaître vos droits et de les faire valoir.
Cette lettre est spécifiquement conçue pour vous aider à formuler une demande claire et argumentée auprès de votre fournisseur de télésurveillance. En l'utilisant, vous pouvez expliciter les raisons pour lesquelles vous contestez les frais, en vous appuyant sur les clauses contractuelles ou la législation en vigueur.
Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition ce modèle de lettre en téléchargement gratuit aux formats Word et PDF. Vous pourrez ainsi le personnaliser selon votre situation et l'envoyer à votre prestataire en toute simplicité. Profitez de notre ressource pour défendre vos droits sans tracas supplémentaires.
Accédez dès maintenant à notre modèle et prenez le contrôle de votre résiliation de contrat de télésurveillance.
APERÇU
Paris, le 23 avril 2025.
Objet : Demande d'annulation des frais de résiliation de contrat de télésurveillance
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire concernant le contrat de télésurveillance n° [numéro du contrat] souscrit le [date de souscription] auprès de votre société.
Après une étude approfondie des termes du contrat, j'ai constaté la présence de clauses que je considère comme abusives, notamment en ce qui concerne les frais de résiliation.
En vertu des dispositions légales en vigueur, telles que définies par la loi [nom de la loi], les clauses imposant des frais de résiliation exorbitants sont désormais considérées comme illégales. Ainsi, je sollicite l'annulation de ces frais associés à la résiliation de mon contrat.
Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m'informer des mesures que vous envisagez de prendre pour rectifier cette situation. Dans l'attente de votre retour, je vous rappelle que j'exerce mon droit de résiliation conformément à la législation en vigueur.
Je reste à votre disposition pour tout échange complémentaire ou pour fournir les documents nécessaires à l'appui de ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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