Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat

Paris, le 31 mars 2025.

Objet : Demande d'annulation des frais de résiliation de contrat de télésurveillance

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant le contrat de télésurveillance n° [numéro du contrat] souscrit le [date de souscription] auprès de votre société.

Après une étude approfondie des termes du contrat, j'ai constaté la présence de clauses que je considère comme abusives, notamment en ce qui concerne les frais de résiliation.

En vertu des dispositions légales en vigueur, telles que définies par la loi [nom de la loi], les clauses imposant des frais de résiliation exorbitants sont désormais considérées comme illégales. Ainsi, je sollicite l'annulation de ces frais associés à la résiliation de mon contrat.

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m'informer des mesures que vous envisagez de prendre pour rectifier cette situation. Dans l'attente de votre retour, je vous rappelle que j'exerce mon droit de résiliation conformément à la législation en vigueur.

Je reste à votre disposition pour tout échange complémentaire ou pour fournir les documents nécessaires à l'appui de ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom]
[Votre signature]