Demande de régularisation des heures supplémentaires
Utilisez notre modèle de lettre comme point de départ pour rédiger votre demande de régularisation des heures supplémentaires. Personnalisez-le en fonction de votre situation spécifique
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de demande de régularisation des heures supplémentaires.
Si vous pensez avoir travaillé au-delà de votre horaire régulier et que vous n'avez pas été correctement rémunéré pour ces heures supplémentaires, notre modèle de lettre vous aidera à formuler une demande formelle de régularisation auprès de votre employeur.
La régularisation des heures supplémentaires est un droit fondamental des travailleurs. Notre modèle de lettre vous guidera dans la rédaction d'une demande claire et précise, en incluant les informations essentielles telles que les heures supplémentaires effectuées, les dates correspondantes et le calcul des montants dus.
Cette lettre de demande de régularisation des heures supplémentaires est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Paris, le 21 novembre 2024.
Demande de régularisation des heures supplémentaires
Madame, Monsieur,
Comme nous avons pu en discuter récemment, je constate que les heures supplémentaires que j’ai effectué depuis le [date] janvier 2009 ne m’ont toujours pas été payées.
Pourtant, l’article L 3121-22 du Code du travail prévoit qu’au-delà de 35 heures hebdomadaires, chaque heure supplémentaire travaillée donne droit à une rémunération majorée de [préciser le taux de majoration].
J’ai établi un récapitulatif des ces heures supplémentaires. Du [date] au [date), j’ai ainsi réalisé [nombre] d’heures supplémentaires qui se sont déroulées de la façon suivante : (précisez pour chaque jour de la semaine l’heure d’arrivée et l’heure de départ).
Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la régularisation de mon salaire.
Faute du quoi, je me verrais contrainte de saisir la juridiction prud’homale à ce sujet.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
A savoir
Ce modèle de lettre vous permet de faire une demande de régularisation des heures supplémentaires et peut être téléchargé au format PDF ou Word.
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