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Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre demande de logement social n'a pas été acceptée et vous décidez de rédiger une lettre de recours gracieux suite au refus d'attribution de ce logement social.
Utilisez notre modèle de lettre de recours gracieux suite à un refus d'attribution d'un logement social.
APERÇU
Paris, le 30 mars 2025.
Objet : Recours gracieux
Madame, Monsieur le maire,
J'ai sollicité vos services municipaux le [indiquez la date de la demande], concernant une demande d'attribution de logement social dans la commune de [indiquer le nom de la commune].
Par courrier en date du [date de la réception du refus] vous m'informez de votre refus de m'attribuer un logement social, car, selon vous, ma demande ne répond pas aux critères d'éligibilité.
C'est pourquoi, je tiens à vous préciser [indiquez précisément les raisons de votre recours].
Par la présente, je vous demande donc, d'étudier à nouveau mon dossier de demande de logement social, en tenant compte de ces précisions.
Vous trouverez en pièces jointes la copie de votre notification de refus d'attribution ainsi qu'une copie de mon dossier de demande de logement social.
Je reste à votre disposition, si toutefois, vous auriez besoin de renseignements complémentaires.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.
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