Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social
Votre demande de logement social n'a pas été acceptée et vous décidez de rédiger une lettre de recours gracieux suite au refus d'attribution de ce logement social.
Utilisez notre modèle de lettre de recours gracieux suite à un refus d'attribution d'un logement social.
Paris, le 21 novembre 2024.
Objet : Recours gracieux
Madame, Monsieur le maire,
J'ai sollicité vos services municipaux le [indiquez la date de la demande], concernant une demande d'attribution de logement social dans la commune de [indiquer le nom de la commune].
Par courrier en date du [date de la réception du refus] vous m'informez de votre refus de m'attribuer un logement social, car, selon vous, ma demande ne répond pas aux critères d'éligibilité.
C'est pourquoi, je tiens à vous préciser [indiquez précisément les raisons de votre recours].
Par la présente, je vous demande donc, d'étudier à nouveau mon dossier de demande de logement social, en tenant compte de ces précisions.
Vous trouverez en pièces jointes la copie de votre notification de refus d'attribution ainsi qu'une copie de mon dossier de demande de logement social.
Je reste à votre disposition, si toutefois, vous auriez besoin de renseignements complémentaires.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.
- Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire
- Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution
- Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS)
- Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie
- Demande de logement social pour personne en situation de handicap
- Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie