Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour un bénéficiaire du RSA. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Paris, le 22 février 2025.
Redevance audiovisuelle
Madame, Monsieur,
J'ai reçu aujourd'hui votre courrier concernant la redevance audiovisuelle.
Il me semble qu'il doit y avoir une erreur car vous me réclamez le paiement de cette taxe, alors que je pense remplir les conditions pour en être exonéré.
En effet, j'habite seul dans cet appartement qui constitue ma résidence principale et je suis bénéficiaire du RSA.
Je vous remercie de bien vouloir procéder aux rectifications nécessaires.
Je reste bien sûr à votre disposition si vous désirez de plus amples renseignements.
En vous remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
- Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
- Demande de justification des pénalités fiscales appliquées
- Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal
- Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales
- Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
- Demande de report de rendez-vous pour un audit interne
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