Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle
Mis à jour le 21/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Exonération redevance TV : modèle de lettre gratuit pour demander votre dispense en toute simplicité et respecter les critères légaux.
Vous souhaitez être exonéré de la redevance audiovisuelle ? Cette lettre est l'outil dont vous avez besoin. La redevance audiovisuelle est une taxe annuelle qui finance les services publics de télévision et de radio. Toutefois, dans certaines situations, il est possible de demander une exonération. Que vous soyez étudiant, retraité, ou que votre situation financière ne vous permette pas de vous acquitter de cette redevance, vous avez le droit de faire une demande d'exonération.
À quoi sert cette lettre ? Elle vous permet de formuler officiellement votre demande d'exonération auprès des autorités compétentes. Grâce à ce modèle, vous pouvez expliquer votre situation et fournir les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande. Il est important de respecter le formalisme administratif pour maximiser vos chances d'acceptation.
Comment obtenir cette lettre ? Téléchargez-la gratuitement depuis notre site au format Word et PDF. Ces formats vous permettent de personnaliser facilement le contenu selon vos besoins avant de l'envoyer aux organismes concernés. En utilisant notre modèle, vous gagnez du temps et vous assurez que votre demande est rédigée de manière claire et professionnelle.
N'attendez plus pour formuler votre demande. Rendez-vous sur notre site pour télécharger votre modèle de lettre de demande d'exonération de redevance audiovisuelle et prenez les mesures nécessaires pour alléger vos obligations financières.
APERÇU
Paris, le 21 avril 2025.
Objet : Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter une exonération de la redevance audiovisuelle pour l'année en cours. Étant donné ma situation actuelle, je pense remplir les critères nécessaires pour bénéficier de cette exonération.
En effet, je suis actuellement dans une situation qui correspond aux conditions d'exonération prévues par la législation en vigueur. Ma situation personnelle est la suivante : [détails de votre situation personnelle, par exemple, âge, statut de retraité, handicap, etc.].
Conformément aux dispositions légales, je vous transmets les documents justificatifs suivants en pièce jointe : copie de mon avis d'imposition, attestation de situation, etc.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir étudier ma demande et de me confirmer par écrit l'acceptation ou le refus de mon exonération à l'adresse suivante : [Votre adresse complète].
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour vous fournir d'autres documents si nécessaire.
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et pour votre compréhension.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
Modèle gratuit pour demander le remboursement du trop-perçu d'impôt. Téléchargez et personnalisez votre lettre pour une démarche ...
Voir le modèleDemande de justification des pénalités fiscales appliquées
Découvrez comment demander des explications sur les pénalités fiscales appliquées avec notre modèle de lettre clair et précis. ...
Voir le modèlePrise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal
Modèle de lettre pour demander la prise en compte de circonstances atténuantes lors d'un redressement fiscal. Facilitez vos démarches ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle »