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Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP. Vous souhaitez contester une amende, vous rédigez ce courrier de contestation auprès du service de recouvrement de amendes.
Paris, le 22 février 2025.
Objet : Contestation d’une amende
Madame, Monsieur,
Je vous adresse, par la présente, une demande de révision de ma situation.
En effet, le procès-verbal n° citer, a été dressé à mon encontre pour expliquer les raisons : billet tarif réduit sans justificatifs, mauvaise destination indiquée…
Or, lorsque j’ai pris le train, je ne pensais pas être en infraction. Je fus donc surpris(e) d’être pris (e) à partie par le contrôleur.
Je n’ai d’ailleurs pu régler le montant de l’amende, n’ayant pas les moyens de paiement nécessaires à disposition.
Je souhaite donc être dispensé du règlement de cette amende et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
- Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
- Demande de justification des pénalités fiscales appliquées
- Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal
- Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales
- Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
- Demande de report de rendez-vous pour un audit interne
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