Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente

Vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Vous faites une demande de rente auprès des services de la sécurité sociale.

Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail et si vous ne pouvez plus retravailler, vous avez droit à une rente versée par la sécurité sociale. Cette rente est déterminée en fonction de votre taux d’incapacité.

Paris, le 3 décembre 2024.

Objet : demande de rente pour inaptitude permanente au travail suite à [une maladie professionnelle/un accident du travail]

Madame, Monsieur,

J’ai le regret de vous informer que j’ai été victime d’un accident du travail survenu le [date de l’accident].

ou

J’ai le regret de vous informer que j’ai été victime de [nature de votre maladie professionnelle].

Lors de la visite médicale de reprise d’activité, mon médecin du travail n’a pas pu me déclarer apte à reprendre mon activité professionnelle et il m’a conseillé de prendre contact avec votre caisse en vue de bénéficier d’une rente d’incapacité permanente.

En conséquence, je vous fais parvenir la présente lettre pour bénéficier de cette rente. Je vous adresse ci-joint :

la fiche d’inaptitude que le médecin du travail m’a remise, les pièces médicales qui démontrent le lien entre mon inaptitude et [ma maladie professionnelle / mon accident du travail].

Demeurant à votre disposition pour rencontrer votre médecin-conseil, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Notre modèle de lettre « Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente »

700 expressions françaises


Se mettre en quatre

Se mettre en quatre

Tirer à hue et à dia

Tirer à hue et à dia

Être plein aux as

Être plein aux as

Prendre le taureau par les cornes

Prendre le taureau par le...