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Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM)
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Suite à un arrêt maladie non lié à votre activité professionnelle, vous contactez les services de la CPAM afin de leur demander des indemnités journalières pour cause de maladie, un remboursement des frais de médecin et de médicaments.
Un assuré social qui se voit prescrire un arrêt maladie non lié à son activité professionnelle peut bénéficier du versement d'indemnités journalières pour compenser en partie la perte de ses revenus. Le montant de ces indemnités journalières sera calculé par la CPAM en fonction du nombre d'heures travaillées durant les derniers mois, de la durée de son arrêt maladie, de son salaire ainsi que du nombre d'enfants à charge. Ce modèle de lettre pour demander des indemnités journalières à la CPAM peut être téléchargé au format PDF et Word.
Il est important de noter que des contrôles peuvent être effectués par la CPAM pour vérifier le respect des conditions de l'arrêt de travail. En cas de non-respect de ces conditions, les indemnités journalières peuvent être supprimées.
APERÇU
Paris, le 31 mars 2025.
Objet : Demande d'indemnités journalières
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais parvenir le [indiquez la date du courrier] mes feuilles de soins afin d'obtenir le remboursement :
- des frais de consultation d'un spécialiste ;
- des médicaments qu'il a prescrit ;
- des indemnités journalières liées à mon arrêt de travail.
Sauf erreur de ma part, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de paiement de vos services. Les frais engagés d'un montant de [indiquez le montant des frais] euros et la perte de salaire me mettent dans une situation délicate.
Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Comment demander des indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM)
La demande d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie s'effectue en trois étapes. Celles-ci impliquent à la fois le salarié, l'employeur et le médecin traitant. Voici un guide détaillé sur comment procéder :- Si vous êtes malade et incapable de travailler, la première étape consiste à consulter un médecin. Si le médecin estime que votre état de santé justifie un arrêt de travail, il vous délivrera un certificat médical d'arrêt de travail.
- Envoyer l'avis d'arrêt de travail à la CPAM et à l'employeur. Ce certificat médical est en trois volets. Vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM dans les 48 heures suivant votre arrêt de travail. Le volet 3 doit être envoyé à votre employeur, également dans les 48 heures. Cela permettra à votre employeur de déclarer votre arrêt de travail à la CPAM.
- Après réception et traitement de votre demande, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits (avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois), la CPAM vous versera des indemnités journalières pour compenser la perte de votre salaire durant votre arrêt maladie. Le montant de ces indemnités dépend de votre salaire brut de base.
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