Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Lettre de demande de dégrèvement aux impôts
Le contribuable peut faire appel à la bienveillance de l'administration et solliciter la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé.
La lettre de demande de dégrèvement aux impôts est un document essentiel pour les contribuables confrontés à une situation fiscale difficile. Elle permet de demander aux services fiscaux une réduction ou une annulation de leur impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de la taxe d'habitation.
Cette lettre peut servir dans plusieurs situations. Par exemple, en cas de baisse de revenus, de perte d'emploi, de dépenses exceptionnelles ou de changement de situation familiale, il est possible de demander un dégrèvement partiel voire total des impôts. La lettre de demande de dégrèvement peut également être utile pour contester une erreur de calcul ou des pénalités injustifiées dans le calcul de l'impôt.
Si vous souhaitez utiliser cette lettre, vous pouvez la télécharger gratuitement au format Word ou PDF sur notre site web. La version Word vous permet de personnaliser le contenu de la lettre selon votre situation, tandis que le format PDF vous permet de l'imprimer et de l'envoyer directement par courrier.
Il est important de noter que la lettre de demande de dégrèvement doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour prouver sa réception par les services fiscaux. Elle doit également être accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'étude de votre demande.
N'hésitez pas à utiliser notre lettre de demande de dégrèvement aux impôts pour faire valoir vos droits et obtenir une réduction ou une annulation de votre impôt sur le revenu.
Paris, le 22 février 2025.
Objet : Demande de dégrèvement aux impôts
Madame, Monsieur,
[Je/ Nous] suis/sommes [votre nom/votre entreprise] et je vous écris aujourd'hui pour solliciter votre bienveillance et votre compréhension à propos de [ma/notre] situation fiscale.
[Insérez une phrase d'introduction qui présente votre situation, par exemple : Je suis un contribuable fidèle qui a toujours payé ses impôts en temps et en heure.]
Cependant, [je/nous] me/sommes récemment aperçu(s) d'une erreur dans [mes/nos] obligations fiscales. Après avoir étudié la situation avec attention, [je/nous] me/sommes aperçu(s) que [l'erreur/le montant] était dû(e) à [une raison précise, par exemple : un changement de comptable ou un oubli de ma part]. [Expliquez brièvement les circonstances qui ont mené à l'erreur, mais restez concis et précis.]
En raison de ces circonstances, [je/nous] vous demande/demandons respectueusement de bien vouloir accorder un dégrèvement sur le montant de l'impôt [régularisé/payé]. [Indiquez le montant exact dont vous demandez le dégrèvement et ajoutez éventuellement une suggestion de montant acceptable pour vous.]
[N'hésitez pas à préciser si vous avez déjà payé un montant, ou si vous prévoyez de le faire : Bien entendu, [je/nous] continuerai/rons à [payer la somme régularisée/ garantir le montant dû] en temps et en heure, et [je/nous] me/nous apporterai/apporterons une attention accrue à [mes/nos] obligations fiscales à l'avenir.]
Enfin, [je/nous] tiens/tenons à vous remercier pour le temps que vous accordez/accordez à l'examen de [ma/notre] demande. [Je/Nous] reste/ons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et [je/nous] vous prie/ons d'agréer, Monsieur/Madame [Nom du destinataire], [mes/nos] salutations distinguées.
[Votre nom ou celui de votre entreprise]
- Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
- Demande de justification des pénalités fiscales appliquées
- Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal
- Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales
- Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
- Demande de report de rendez-vous pour un audit interne
Catégories similaires
Santé
Préfecture
Naissance
Permis de conduire
Police
CAF
Notre modèle de lettre « Lettre de demande de dégrèvement aux impôts » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre de demande de dégrèvement aux impôts »
Les 10 mails indispensables pour la maternelle
Modèles d'emails professionnels gratuits : gagnez du temps avec des templates prêts à l'emploi
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
700 expressions françaises
Découvrez Expressions Françaises, le site incontournable pour explorer et comprendre la richesse de la langue française à travers ses expressions les plus populaires.
Que vous soyez curieux, passionné de linguistique ou simplement à la recherche de la signification d’une tournure familière, ce site vous dévoile l’origine, le sens et l’usage des expressions courantes.
Au quart de tour
Trouver son chemin de Damas
Avoir une araignée au plafond
