Modèles de lettres demarches
Votre recherche de lettres gratuites : DEMARCHES.
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Lettres demarches, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur demarches. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF.
La page de résultats de recherche affiche toutes les lettres contenant le mot recherché. Explorez une sélection variée de lettres de différentes thématiques, toutes liées au mot-clé spécifique. Découvrez des exemples de lettres de motivation, de correspondance professionnelle, de demandes officielles et bien plus encore, toutes traitant du sujet en question. Cette page vous permettra d'accéder rapidement et facilement aux ressources pertinentes et de trouver l'inspiration pour vos propres besoins en matière de rédaction de lettres. Naviguez à travers les lettres disponibles, trouvez des idées et utilisez ces modèles comme point de départ pour créer vos propres communications écrites.
Liste des lettres demarches :
- Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle
- Lettre de procuration - Modèle de procuration simple
- Lettre de déclaration de non condamnation
- Contestation de clôture de compte bancaire
- Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI
- Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale
- Lettre de saisine d’une association de consommateurs
- Demande de permis de travail suisse
- Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI
- Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier
- Lettre de motivation : Assistant de service social
- Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès.
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3)
- Lettre de motivation : Maître Nageur Sauveteur
- Modèle d'attestation employeur pour un salarié.
- Demande d'expulsion pour occupation sans titre
- Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite
- Exemple de demande d'acte de notoriété successorale
- Attestation d'hébergement à titre gratuit
- Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE
- Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie
- Demande de carte d'ancien combattant
- Résiliation abonnement Canal Plus
- Lettre de motivation : Conducteur de travaux
- Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur
- Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire
- Lettre de motivation : Musicien
- Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable
- Résiliation d’abonnement Orange Livebox - Déménagement
- Demander un plan d'accueil personnalisé à l'école pour personne handicapée
- Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce
- Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté
- Demande d'application de la garantie décennale
- Résilier son abonnement à un magazine
- Demande de devis pour un déménagement
- Lettre de plainte avec constitution de partie civile
- Procuration pour la gestion d'un compte bancaire
- Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit
- Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation
- Information : Nouvelle procédure de saisie des rémunérations
- Demande de clarification sur une notification fiscale reçue
- Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance
- Lettre de motivation : Négociateur Immobilier
- Demander l'application de la garantie contractuelle
- Vous saisissez la chambre des notaires
- Résiliation abonnement Electricité de France
- Lettre de modification des coordonnées bancaires
- Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement
- Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime
- Demande de sous-location au propriétaire
- Demande de certificat de nationalité française
- Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM
- Changement de situation - Déclaration à la CAF
- Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant »
- Modification de coordonnées bancaires abonnement à Canal Plus
- Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association
- Demande de remboursement anticipé d'un prêt
- Demande de rendez-vous Centre de consultations conjugales
- Demande de regroupement familial à la préfecture
- Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire
- Demande de changement de numéro de téléphone
- Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté
- Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF
- Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité
- Porter plainte pour non-représentation d'enfant
- Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle
- Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM
- Lettre de demande d’indemnisation pour un bagage perdu - Avion
- Demande de congé paternité | Modèle de lettre
- Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux
- Déclaration d'accident à l'école (pour assurances)
- Contester une facture de réparation trop élevée
- Modèle de demande de congé de paternité
- Modèle de lettre pour envoyer un règlement de facture avec votre paiement
- Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF
- Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié
- Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis
- Lettre de motivation : Acheteur dans l'agroalimentaire
- Email de demande de découvert occasionnel à la banque
- Modèle de lettre pour demander un découvert permanent à la banque
- Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance
- Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal
- Demander au propriétaire les justificatifs de charges
- Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale
- Demande de suspension temporaire de l'abonnement Keep Cool
- Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
- Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal
- Notification de modification des statuts de l’entreprise au greffe
- Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise
- Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales
- Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales
- Modèle de lettre : Demande d’attestation de travail
- Demande d’inscription ou de pré-inscription à la maternelle
- Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale
- Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre
- Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
- Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière
- Demande de modification du régime matrimonial à un notaire
- Demande de rachat de crédit immobilier
- Demander la communication du rapport d’expertise à votre compagnie d'assurances
- Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis
- Rétractation d’un crédit à la consommation
- Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions.
- Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
- Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV
- Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage
- Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances
- Demander la régularisation des charges au bailleur
- Envoyer un congé au locataire pour vente du logement
- Demander un réduction de votre préavis de départ
- Quitter son logement : demander un délai supplémentaire
- Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport
- Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire.
- Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement
- Réclamation pour la livraison d’un matériel non conforme
- Modèle de lettre de contestation d'une facture Engie
- Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse
- Réduction du préavis de départ liée au RSA
- Demander au juge l'expulsion de squatters
- Modèle de lettre pour débloquer votre PEE
- Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF
- Demande de délai de paiement à l'URSSAF
- Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration
- Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire
- Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus
- Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier
- Modèle de lettre pour passer un ordre de bourse
- Lettre de demande de rendez-vous
- Lettre pour confirmer un rendez-vous
- Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte
- Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai
- Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger)
- Déclaration de décès de mon partenaire de PACS
- Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour cause de déménagement
- Annuler une location de vacances pour cas de force majeure
- Résiliation d’un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure
- Rétractation d’un achat à crédit
- Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai
- Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux
- Demande d'imposition commune suite à un PACS
- Demander la restitution de votre dossier à votre avocat
- Demande d'attestation employeur pour Pôle Emploi
- Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance.
- Remboursement anticipé d’un crédit conso : Demande, droits et démarches
- Demande de tarif social pour le gaz
- Recours après un refus de pension de réversion
- Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance
- Mandat de représentation en justice
- Déclaration d'arrivée dans une commune suisse
- Déclaration de la modification des statuts de l'association
- Contester le montant de la pension d’invalidité auprès de la CPAM
- Demander le réaménagement d’un crédit
- Demander une place à la crèche à la mairie de votre commune
- Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
- Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant
- Lettre de motivation : Documentaliste
- Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable
- Demande de stage au service ressources humaines
- Recommander un ami ou un collègue à une connaissance professionnelle
- Demande d'examen de prévention en santé (EPS) à la CPAM
- Mail à un député : Demande d’engagement sur la transition écologique
- Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d’expression
- Enseignant : Mail d’information sur un événement scolaire
- Association : Mail de relance pour cotisation annuelle
- Demande de lettre de recommandation pour auto-entrepreneur
- Demande de congés : besoin de recharger les batteries
- Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
- Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales
- Demande de renouvellement de votre carte bancaire suite à un vol
- Déblocage des fonds d’un crédit à la consommation
- Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire
- Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie
- Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation
- Demander un délai pour payer le loyer au bailleur
- Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts
- Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc
- Demande de réduction des prélèvements mensuels aux impôts
- Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez
- Demandez à votre banque de mettre en place un virement permanent
- Lettre de motivation : Greffier
- Lettre de motivation : Maquettiste de pub
- Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA
- Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation
- Demande de relevé d'information (changement d'assurances)
- Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance
- Résilier un abonnement internet
- Annulez votre voyage et obtenez un remboursement
- Modèle de lettre pour revenir sur sa démission
- Notification de licenciement pour motif économique
- Lettre pour contester un refus de garantie
- Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur
- Lettre de demande de congé pour créer une entreprise
- Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble
- Livraison du véhicule retardée, réagissez
- Demande de dossier pension de retraite à la CNAV
- Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale
- Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur
- Résiliation abonnement Gaz de France
- Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé
- Lettre pour saisir un conciliateur de justice
- Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux
- Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif
- Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié
- Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit
- Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage)
- Demande de révision de votre pension de retraite
- Demande de remboursement suite à une décision de justice
- Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel
- Dénonciation de compte joint bancaire
- Email de demande de certificat de scolarité
- Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
- Lettre à la mairie pour demander un permis de construire.
- Demande de régularisation d'un incident bancaire
- Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner
- Demande de déblocage anticipé du Plan d’Epargne Entreprise
- Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement
- Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores
- Modèle de dispense pour les cours de sport
- Demander une allocation pour adulte handicapé
- Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d’instance
- Réclamation suite à une prestation de nettoyage
- Construction d’une maison : mise en demeure de finir les travaux
- Mise en demeure pour non paiement du loyer
- Logement : se faire rembourser par un marchand de listes
- Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession
- Modèle d’email pour demander une attestation de scolarité au collège
- Demandez un permis de visite à un prisonnier
- Demander la prolongation du congé parental
- Prévenez l'employeur du décès de son salarié
- Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant
- Lettre pour demander la levée d'un interdit bancaire
- Déclaration d’acquiescement au jugement de divorce
- Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur
- Demande de protêt pour chèque impayé
- Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité
- Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental
- Ouverture d'une ligne téléphonique fixe
- Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture
- Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité
- Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire
- Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance
- Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance
- Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement
- Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours
- Demande d'intervention du fond de garantie automobile
- Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation
- Demande de remise gracieuse des majorations de retard
- Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire
- Demander une mise sous curatelle
- Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant
- Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène
- Facture impayée : 1ère relance de votre client
- Lettre de motivation : Stage BAFA