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Demander au juge l'expulsion de squatters
Des personnes habitent illégalement votre logement, vous réagissez. Cette lettre permet de demander l'expulsion des squatters au juge, dans le cadre d'un litige immobilier.
Cette lettre permet de demander l'expulsion des squatters dans le cadre d'un litige immobilier. Son objectif est d'obtenir du juge une décision en faveur du propriétaire concernant l'expulsion des squatteurs de son bien immobilier.
Cette lettre s'adresse directement au juge et doit être accompagnée de toutes les preuves nécessaires, telles que des titres de propriété ou des témoignages de voisins. Elle permet au propriétaire de mettre en avant les nuisances et problèmes causés par les squatteurs et de demander leur départ immédiat.
Pour faciliter l'utilisation de cette lettre, nous mettons à votre disposition un modèle téléchargeable gratuitement au format Word et PDF, que vous pourrez facilement personnaliser selon vos besoins. Il est important de noter que cette lettre doit être utilisée en dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres solutions possibles. En effet, le juge pourra prendre en compte les démarches préalables effectuées par le propriétaire pour régler le conflit.
APERÇU
Paris, le 10 mars 2025.
Objet : Demande d'expulsion de squatters [ou préciser le nom de la ou des personnes concernées]
Monsieur le Juge,
Je me permets de vous écrire en tant que propriétaire [ou locataire, si vous êtes dans une situation de sous-location] du [préciser l'adresse complète du logement concerné, avec le numéro et l'étage si nécessaire].
Je suis actuellement confronté(e) à une situation délicate, puisque [décrire rapidement les circonstances ayant mené à la présence de squatters dans votre logement]. Malgré mes différents efforts pour les inciter à quitter les lieux, les personnes en question persistent à occuper illégalement mon logement.
Par conséquent, et dans le respect de l'article 322-1 du Code pénal, je me permets de solliciter votre intervention en qualité de juge des référés afin que ces squatters soient expulsés de mon logement. En effet, leur présence nuit considérablement à mes intérêts et à ma tranquillité, sans compter les dommages matériels que cette situation m'a déjà causés.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin et reste joignable par téléphone ou par email [préciser votre numéro de téléphone et votre adresse email].
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et je reste dans l'attente de votre réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame le/la Juge, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
[Signature]
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