Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Demander une mise sous curatelle
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Un de vos proches vous semble avoir besoin de conseils ou de contrôles dans les actes de la vie civile, vous saisissez le juge et demandez une mise sous curatelle.
Vous vous demandez peut-être ce qu'est une lettre de demande de mise sous curatelle et comment elle peut vous être utile. Dans certains cas, lorsqu'une personne n'est plus en mesure de gérer seule ses affaires en raison d'une altération de ses facultés mentales ou physiques, il peut être nécessaire de recourir à une protection juridique telle que la curatelle. Cette dernière est une mesure intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle, offrant une assistance et un contrôle partiel pour les actes de la vie civile.
La demande de mise sous curatelle est un document formel utilisé pour solliciter l'ouverture de cette mesure auprès du juge des tutelles. Elle permet d'exposer les raisons qui justifient cette demande, en fournissant des détails sur la situation de la personne concernée et en expliquant pourquoi une curatelle est appropriée. Elle est importante pour initier la procédure et doit être rédigée avec soin, en veillant à inclure tous les éléments nécessaires.
Ce modèle de lettre est particulièrement utile pour ceux qui ne sont pas familiers avec le jargon juridique ou qui souhaitent s'assurer que leur demande est correctement formulée dès le départ. En utilisant un modèle préétabli, vous pouvez vous concentrer sur les informations spécifiques à votre situation tout en étant guidé par une structure éprouvée.
Sur notre site, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement ce modèle de lettre de demande de mise sous curatelle. Nous vous proposons deux formats pratiques : Word et PDF. Le format Word est idéal si vous souhaitez personnaliser le contenu directement sur votre ordinateur, tandis que le PDF vous garantit un document prêt à être imprimé et envoyé.
N'hésitez pas à profiter de cette ressource pour vous faciliter la rédaction de votre demande de mise sous curatelle. Notre objectif est de vous accompagner dans vos démarches administratives en vous offrant des modèles de lettres clairs et accessibles.
APERÇU
Paris, le 10 avril 2025.
Objet : Demande de mise sous curatelle pour [Nom du Proche]
Madame, Monsieur le Juge,
Je soussigné(e) [Votre Nom], résidant au [Votre Adresse], souhaite porter à votre attention la situation préoccupante de [Nom du Proche], demeurant au [Adresse du Proche].
Il m'apparaît que [Nom du Proche] rencontre des difficultés croissantes dans la gestion des actes de la vie civile, et ce, en raison de [raison spécifique, par exemple : une altération des facultés mentales ou physiques].
Après avoir constaté plusieurs incidents, tels que [détailler les incidents ou situations préoccupantes], je suis convaincu(e) que la mise sous curatelle est nécessaire pour protéger ses intérêts de manière adéquate.
Je vous sollicite donc pour entamer les démarches nécessaires à la mise sous curatelle de [Nom du Proche], conformément à l'article 440 du Code civil. Cette mesure permettrait de garantir une assistance et un contrôle dans ses décisions, tout en respectant ses droits fondamentaux.
Je suis prêt(e) à vous fournir tout document ou témoignage supplémentaire qui pourrait vous être utile pour l'instruction de cette demande.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre Signature]
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