Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance

Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logement et la voiture de mettre les contrats à votre nom personnel.

La Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance est un modèle de lettre essentiel lorsqu'un proche vient de décéder. Cette lettre permet de notifier aux compagnies d'assurance du décès et de demander le transfert des contrats à un autre bénéficiaire.

Il est important de faire cette déclaration rapidement pour éviter tout conflit ou litige d'assurance. La lettre peut également servir à demander des informations complémentaires sur les termes du contrat.
Grâce à notre site web, vous pouvez télécharger gratuitement cette lettre au format Word ou PDF. Cela vous permettra de la personnaliser facilement en fonction de vos besoins et de l'envoyer rapidement à la compagnie d'assurance.

Ne tardez pas à effectuer cette déclaration et demander le transfert des contrats d'assurance pour éviter tout problème futur. N'hésitez pas à utiliser notre modèle de lettre pour faciliter cette démarche. En utilisant notre modèle de lettre et en suivant ces conseils, vous pourrez effectuer cette déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance en toute sérénité. N'hésitez pas à consulter nos autres modèles de lettres pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives.

Paris, le 26 décembre 2024.

Objet : Demande de transfert de contrat d'assurance suite au décès de mon conjoint

Madame, Monsieur,

C'est avec une profonde tristesse que je vous informe du décès de mon conjoint [nom et prénom] le [date du décès]. Suite à cette douloureuse épreuve, je me permets de vous adresser cette demande de transfert de contrat d'assurance pour les biens immobiliers et véhicules souscrits en son nom.

En tant qu'époux(se), je souhaite continuer à occuper le logement où nous vivions ensemble ainsi que pouvoir utiliser la voiture de mon défunt conjoint. Cependant, pour cela, il est nécessaire que les contrats d'assurance soient à mon nom personnel afin que je puisse jouir pleinement de ces biens.

Ainsi, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au transfert de tous les contrats d'assurance liés à ces biens, souscrits par mon conjoint, et de les mettre à mon nom en qualité de propriétaire et d'utilisateur(e).

Je vous joins à ce courrier une copie de l'acte de décès et du certificat d'hérédité attestant de mon droit de propriété sur ces biens.

De plus, je vous informe que je suis également l'unique bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par mon conjoint. Par conséquent, je vous demande également de bien vouloir m'adresser toutes les informations nécessaires pour le dénouement de ce contrat.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus sincères.

[Nom et prénom]

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A savoir

Cette déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance est une procédure courante dans le cas d'un décès d'un proche. Elle consiste à informer la compagnie d'assurance du décès de l'assuré et à demander le transfert du contrat d'assurance à un bénéficiaire désigné.
Il est important de savoir que cette déclaration de décès doit être faite dans les plus brefs délais afin d'éviter tout retard dans le traitement de la demande de transfert de contrat d'assurance. En effet, la plupart des contrats d'assurance ont une clause qui limite la durée pendant laquelle la compagnie d'assurance doit être informée du décès.

Il est également crucial de remplir la déclaration de décès avec soin et précision, en mentionnant toutes les informations demandées par la compagnie d'assurance. Une erreur dans la déclaration pourrait entraîner un refus de transfert de contrat d'assurance.
En cas de difficultés pour remplir la déclaration de décès, n'hésitez pas à contacter la compagnie d'assurance pour obtenir de l'aide et des précisions sur les documents à fournir.

Il est important de noter que le transfert du contrat d'assurance n'est pas automatique et doit être demandé explicitement auprès de la compagnie d'assurance. N'oubliez pas d'inclure une copie du certificat de décès et une copie du contrat d'assurance lors de votre demande de transfert.

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