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Déclaration d'arrivée dans une commune suisse
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Optimisez votre démarche administrative avec notre modèle de lettre pour déclarer votre arrivée dans une commune suisse. Téléchargement rapide et simple.
Vous déménagez en Suisse et vous vous demandez comment déclarer votre arrivée dans votre nouvelle commune ? La déclaration d'arrivée est une démarche administrative incontournable pour tout nouvel arrivant en Suisse. Ce document vous permet de signaler officiellement votre installation à l'administration communale et de régulariser votre situation sur le territoire.
Pourquoi cette lettre est-elle nécessaire ? La déclaration d'arrivée dans une commune suisse est utilisée pour informer les autorités locales de votre présence. Elle est souvent requise pour bénéficier de certains services municipaux, tels que l'accès aux écoles, aux infrastructures locales, et même pour le calcul de certaines taxes. Elle sert également à mettre à jour le registre communal des habitants, un outil précieux pour la gestion locale.
Comment pouvez-vous utiliser notre modèle de lettre ? Pour simplifier cette formalité, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de déclaration d'arrivée gratuit. Ce modèle est conçu pour répondre aux exigences administratives suisses et peut être facilement adapté à votre situation personnelle. Vous pouvez le télécharger au format Word et PDF, ce qui vous permet de le personnaliser en quelques clics avant de l'imprimer et de le soumettre aux autorités compétentes.
Visitez notre site pour télécharger gratuitement votre modèle de lettre de déclaration d'arrivée. Grâce à ce document prêt à l'emploi, vous gagnerez du temps et vous assurerez que votre arrivée en Suisse se déroule sans encombre. Ne laissez pas les démarches administratives vous ralentir et téléchargez dès maintenant votre modèle pour une installation sereine dans votre nouvelle commune.
APERÇU
Paris, le 30 mars 2025.
Objet : Déclaration d'arrivée dans la commune de [Nom de la commune]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Nom], déclare par la présente mon arrivée en Suisse et mon installation dans la commune de [Nom de la commune].
Conformément à l'article 12 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers en date du 16 décembre 2005, je m'engage à respecter les obligations légales en matière de déclaration de résidence.
Je m'installe à l'adresse suivante :
[Votre adresse complète]
Je vous prie de bien vouloir enregistrer officiellement cette déclaration d'arrivée et de me faire parvenir toute documentation nécessaire pour compléter mon dossier de résident.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou document requis afin de faciliter cette démarche.
En vous remerciant par avance pour votre coopération, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
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