Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger)
Pour obtenir un extrait d'acte de décès d'une personne décédée à l'étranger, vous devez contacter le service central de l'état-civil du ministères des Affaires étrangères qui se trouve à Nantes.
Lorsque une personne est décédée à l'étranger, la demande d'extrait d'acte de décès ne se fait pas à la mairie de son domicile mais au service central de l'état-civil du ministères des Affaires étrangères à Nantes.
Paris, le 30 juin 2024.
Objet : Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir m'adresser un extrait d'acte de décès concernant :
Madame / Monsieur / Mademoiselle [indiquez le nom et le prénom de la personne concernée],
Né(e) le [indiquez la date de naissance de la personne concernée] à [indiquez le lieu de naissance de la personne concernée],
Et décédé(e) le [indiquez la date du décès de la personne concernée ainsi que la ville et le pays]
Vous trouverez joint à cette demande une enveloppe affranchie au tarif en vigueur vous permettant de m'envoyer cet extrait d'acte de décès.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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