Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (bailleur)
Informez votre bailleur de la domiciliation provisoire de votre entreprise. Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation
Paris, le 21 novembre 2024.
Objet : Domiciliation d’entreprise
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 2 de la loi n°84-1149 du 21 décembre 1984, veuillez prendre acte de mon intention d’établir le siège social de la société SARL JENPEPU dont je suis le créateur, à mon domicile.
Restant à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
- Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire)
- Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire
- Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire
- Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations
- Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail
- Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements
Catégories similaires
Voisinage
Loyer
Copropriété
Résilier un Bail
Déménagement
Quittance
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Notre modèle de lettre « Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (bailleur) » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (bailleur) »
30.000 Citations célèbres
700 expressions françaises
Jouer avec le feu
Chercher une aiguille dan...
Payer rubis sur l'ongle
