Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Acquiescement au jugement de divorce
Lorsqu'un époux demande le divorce et lorsque l'autre époux accepte le principe de cette mesure, l'article 233 du code civil dispose que cette acceptation peut être prise en compte sans qu'il soit nécessaire de revenir sur les faits qui sont à l'origine de la séparation.
Paris, le 3 décembre 2024.
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Objet : Acquiescement du jugement de divorce
Madame, Monsieur le Juge,
J'ai pris connaissance du jugement de divorce que vous avez prononcé suite à la demande qui a été formulée par mon conjoint et que j'ai acceptée.
Je vous adresse la présente lettre pour vous signaler que j'acquiesce totalement à ce jugement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes sentiments respectueux.
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