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Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Modifiez un contrat de travail pour motif économique avec notre modèle de lettre clair et précis. Facilitez vos démarches administratives dès maintenant.
Dans quel contexte pouvez-vous être amené à modifier le contrat de travail d'un salarié pour motif économique ? Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut envisager de modifier le contrat de travail de ses employés pour adapter ses ressources humaines aux nouvelles réalités économiques. Cette démarche, bien que délicate, peut être nécessaire pour assurer la pérennité de l'entreprise. La modification du contrat pour motif économique doit être argumentée et justifiée de manière claire et précise.
Cette lettre de modification du contrat de travail pour motif économique sert à informer le salarié des changements envisagés, tels que la modification des horaires, du lieu de travail, ou encore du salaire. Elle est un outil de communication formelle entre l'employeur et l'employé, garantissant que les deux parties comprennent et acceptent les nouvelles conditions de travail. Un tel document doit respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, et peut nécessiter l'accord du salarié.
Pour faciliter cette démarche, nous vous proposons de télécharger gratuitement notre modèle de lettre de modification du contrat de travail pour motif économique. Ce modèle est disponible en formats Word et PDF, vous permettant de l'adapter facilement à votre situation spécifique. En téléchargeant ce modèle, vous vous assurez de disposer d'un document conforme aux exigences légales, prêt à être utilisé dans votre communication avec vos salariés.
APERÇU
Paris, le 31 mars 2025.
Objet : Modification du contrat de travail pour motif économique
Monsieur, Madame,
Nous vous informons par la présente de notre décision de modifier votre contrat de travail pour des raisons liées à des exigences économiques.
Suite à une analyse approfondie de notre situation économique actuelle, il est devenu impératif de procéder à certains ajustements contractuels afin de préserver la compétitivité et la viabilité de notre entreprise.
Cette décision a été prise après consultation des représentants du personnel et conformément aux dispositions légales en vigueur.
En conséquence, nous vous proposons une modification de votre rémunération et/ou de vos conditions de travail, détaillées comme suit : [Détails des modifications].
Nous vous invitons à nous faire part de votre accord sur ces modifications dans les plus brefs délais. À défaut de réponse de votre part, nous serons dans l'obligation de considérer que vous refusez ces modifications.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour discuter des modalités de cette modification.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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