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Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai
Découvrez notre modèle de lettre pour une rupture de contrat à durée déterminée pendant la période d'essai. Mettez fin à votre contrat de manière professionnelle et légale grâce à notre lettre prête à l'emploi.
Vous souhaitez mettre un terme au CDD d'un de vos salariés durant la période d'essai.
La rupture d'un contrat à durée déterminée pendant la période d'essai peut être une décision difficile, mais il est essentiel d'agir de manière professionnelle et respectueuse. Notre modèle de lettre vous permettra d'exprimer votre volonté de mettre fin au contrat de manière légale, en soulignant les raisons de cette décision. En utilisant cette lettre, vous facilitez les démarches administratives et assurez une communication claire et transparente avec l'employeur.
C'est un outil essentiel pour gérer efficacement la rupture de votre contrat et maintenir de bonnes relations professionnelles.
Paris, le 21 février 2025.
Objet : Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai
Monsieur,
Le contrat à durée déterminée qui nous lie prévoit une période d'essai se terminant le ......................
Cet essai ne nous a malheureusement pas paru concluant. En conséquence, nous avons le regret de vous informer que nous mettons, par la présente, un terme à votre contrat à compter du .........................
[Si la période d'essai du contrat CDD était d'au moins 8 jours (ce qui est en principe le cas des contrats CDD d'au moins 8 semaines)]: Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du Code du Travail, un délai de prévenance de [24 heures si le salarié est resté moins de 8 jours, 48 heures, s'il est resté entre 8 jours et un mois] sera respecté. Votre dernier jour de travail sera donc le .......
Vous percevrez votre salaire jusqu'à cette date, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés, due dès la première heure. En revanche, et conformément à l'article L. 1242-11 du Code du Travail, vous ne percevrez aucune indemnité de fin de contrat.
Vous recevrez prochainement votre bulletin de salaire, votre reçu pour solde de tout compte, votre certificat de travail, votre BIAF et votre attestation Pôle Emploi.
Veuillez agréer, M..........................., l'expression de nos salutations distinguées,
A ......................., le ........................... Signatures Pour l'entreprise, M. .......... Le salarié (signature précédée de la mention manuscrite: "Bien reçu en main propre ce jour")
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