Demande de permis de travail suisse

Paris, le 21 novembre 2024.

Objet : demande de permis de travail [B/L/C/G]

Lettre simple

Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) [Nom & prénom], demande l'octroi d'un permis de travail [B/L/C/G], au titre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) en date du 21 juin 1999.

Selon le cas : En effet, je possède [un contrat de travail/une promesse d'engagement] d'une durée de [minimum 12 mois] mois. En effet, je souhaite m'installer pour moins d'un an en Suisse. Je possède [un contrat de travail/une promesse d'engagement] d'une durée de [maximum 12 mois] mois. En effet, je [séjourne/travaille] en Suisse depuis [au moins 5 ans] ans. En effet, je suis [frontalier/frontalière] résidant en [France/Allemagne/Autriche/Italie] et je possède [un contrat de travail/une promesse d'engagement] conclu(e) pour [moins d'un an ou plus d'un an] an(s).

Je vous joins les documents suivants :

Si vous êtes résident(e) et ressortissant(e) de l'UE ou de l'AELE : une photocopie [de la carte d'identité/du passeport] en cours de validité ; le formulaire de demande d'autorisation de séjour ; l'attestation d'emploi de mon employeur ; [un extrait de casier judiciaire] ; [le livret de famille].

Si vous avez le statut de frontalier ou frontalière ressortissant(e) de l'UE ou de l'AELE : le formulaire de demande d'autorisation de travail signé ; une photocopie [de la carte d'identité/du passeport] en cours de validité ; deux photographies ; [une attestation de résidence/la photocopie de l'avis d'imposition/la photocopie de la quittance EDF etc.] ; [la photocopie du bail à loyer/une attestation de la personne qui m'héberge pendant la semaine] ; la photocopie de mon contrat de travail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.