Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation

Vous souhaitez domicilier votre entreprise à votre domicile, vous envoyez donc une lettre au propriétaire pour l'informer de la domiciliation dans un local d'habitation.

Quelle que soit l'activité exercée (artisanale, commerciale, libérale), un entrepreneur peut domicilier son entreprise chez lui sans avoir à demander l'autorisation de son bailleur ou de la copropriété. Il lui suffit de les informer par écrit du projet de domiciliation, avant la création de l'entreprise. Ce modèle de lettre gratuite vous permet de demander au propriétaire la domiciliation d'une entreprise à son domicile.

Paris, le 22 février 2025.

Objet : Domiciliation de mon entreprise

Monsieur,

J'ai l'honneur , par la présente, de vous informer que j'envisage, à partir du 10 septembre prochain de domicilier le siège de mon entreprise, la SARL RENOVTOU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 6547894132 depuis le 3 juin 2017, à l'adresse de l'appartement que je vous loue, en l'absence de stipulation contraire au bail ou du règlement de copropriété.

Je tiens également à signaler que je conserverai dans ces lieux ma résidence principale et que je n'y recevrai ni clientèle ni marchandises.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Notre modèle de lettre « Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation »
Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Modèles d'emails professionnels gratuits : gagnez du temps avec des templates prêts à l'emploi
Modèles d'emails professionnels gratuits : gagnez du temps avec des templates prêts à l'emploi

30.000 Citations célèbres

Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.


700 expressions françaises

Découvrez Expressions Françaises, le site incontournable pour explorer et comprendre la richesse de la langue française à travers ses expressions les plus populaires.
Que vous soyez curieux, passionné de linguistique ou simplement à la recherche de la signification d’une tournure familière, ce site vous dévoile l’origine, le sens et l’usage des expressions courantes.


Être marqué au fer rouge

Être marqué au fer rouge

Mener une vie de bâton de chaise

Mener une vie de bâton de...

Ne pas être piqué des hannetons

Ne pas être piqué des han...

Être connu comme le loup blanc

Être connu comme le loup blanc