Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Demander l'insertion d'une annonce légale (journal)
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Obligation est faite au créateur d'entreprise de publier un annonce de constitution de leur société dans un journal d'annonces légales situé dans le département où se trouve le siège social de l'entreprise.
Ce courrier de demande d'insertion d'une annonce légale dans un journal est un document essentiel pour toutes les entreprises ou personnes souhaitant publier une annonce légale dans un journal officiel.
Cette lettre peut être utilisée pour diverses raisons telles que la création d'une entreprise, une modification statutaire, une dissolution, une liquidation ou encore une fusion. Elle est utile pour faire paraître des avis légaux tels que des nominations de dirigeants, des augmentations de capital ou des cessions de parts sociales.
Son utilité est primordiale car publier une annonce légale est une obligation légale dans de nombreux cas, et son absence peut entraîner des sanctions financières. De plus, elle permet d'informer le public de certains événements importants concernant l'entreprise.
Pour faciliter la tâche des utilisateurs, notre site propose un modèle de lettre de demande d'insertion d'une annonce légale au format Word et PDF, téléchargeable gratuitement. Avec ce modèle, il suffit de remplir les informations spécifiques à votre entreprise et à votre annonce pour obtenir en quelques clics un document prêt à être envoyé au journal officiel.
N'attendez plus pour vous simplifier la vie et utilisez notre modèle de lettre pour demander en toute simplicité l'insertion de votre annonce légale dans un journal officiel. N'oubliez pas que vous pouvez le télécharger gratuitement au format Word et PDF..
APERÇU
Paris, le 21 avril 2025.
Objet : Demande d'insertion d'une annonce légale
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de la création de [nom de l'entreprise], dont je suis le/la président(e)/gérant(e). Conformément à la loi en vigueur, je suis tenu(e) de publier une annonce légale de constitution dans un journal d'annonces légales situé dans le département où se trouve le siège social de l'entreprise.
C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir insérer l'annonce ci-jointe dans l'un de vos prochains numéros. Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer cette publication par courrier, ainsi que de m'indiquer les modalités de paiement.
Vous trouverez ci-joint tous les éléments nécessaires pour l'insertion de l'annonce, notamment les statuts de la société, le nom et les coordonnées du gérant ainsi que toutes autres informations requises par votre journal.
En vous remerciant par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom et signature]
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