Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances
Mis à jour le 11/03/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
En dehors des cas de suspension automatique prévus par le Code des assurances (vente du véhicule, non paiement de la cotisation...), l'assureur n'est pas tenu de répondre favorablement à une demande de suspension de contrat. Demandez la suspension.
Vous avez récemment vendu votre véhicule et vous vous interrogez sur les démarches à suivre pour suspendre votre contrat d'assurance automobile ? Ce modèle de demande de suspension du contrat d'assurances suite à la vente de votre véhicule est une démarche administrative importante. En informant votre assureur de la vente, vous pouvez éviter de payer une assurance pour un véhicule que vous ne possédez plus.
Pourquoi rédiger cette lettre ? Lors de la vente d'un véhicule, il est impératif d'informer votre compagnie d'assurance afin de suspendre ou résilier votre contrat d'assurance. Cette lettre vous permet de demander officiellement à votre assureur de mettre fin à votre couverture, évitant ainsi les paiements inutiles et assurant la mise à jour de votre dossier.
Que doit contenir cette lettre ? Elle doit inclure des informations telles que vos coordonnées, celles de l'assureur, les détails du véhicule vendu, et la date de la vente. Mentionnez clairement votre souhait de suspendre le contrat et, si possible, joignez une copie du certificat de cession du véhicule pour accélérer le traitement de votre demande.
Vous pouvez facilement accéder à notre modèle de lettre pour la suspension du contrat d'assurance suite à la vente de votre véhicule. Téléchargeable gratuitement au format Word et PDF, ce modèle est conçu pour vous aider à rédiger une lettre claire et formelle, assurant ainsi une communication efficace avec votre assureur.
Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre et bien d'autres pour vous faciliter la gestion de vos démarches administratives.
APERÇU
Paris, le 22 avril 2025.
Objet : Demande de suspension du contrat d'assurance suite à la vente du véhicule
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de solliciter la suspension de mon contrat d'assurance automobile n° [Numéro de contrat], conformément aux dispositions du Code des assurances.
En effet, j'ai procédé à la vente de mon véhicule, un [Marque et Modèle] immatriculé [Numéro d'immatriculation], le [Date de vente]. Je vous transmets ci-joint une copie du certificat de cession à cet effet.
Conformément à l'article L121-11 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir suspendre le contrat à compter de la date de vente précitée.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de cette suspension et de m'informer des éventuelles démarches complémentaires à effectuer.
Dans l'attente de votre retour, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
[Votre Nom]
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Avant de procéder à la suspension de votre contrat d'assurance suite à la vente de votre véhicule, il est important de respecter certaines étapes pour éviter toute complication. Tout d'abord, informez immédiatement votre assureur de la vente, en fournissant des preuves telles que le certificat de cession. Cela permet de garantir que vous ne serez plus tenu responsable en cas d'incident impliquant le véhicule après la vente.
Selon l'article L121-11 du Code des assurances, la couverture d'assurance cesse automatiquement à partir de la date de vente, mais il est recommandé d'obtenir une confirmation écrite de la part de votre assureur. Cela peut inclure une attestation de résiliation ou de suspension du contrat.
En cas de changement d'assureur pour votre nouveau véhicule, assurez-vous que le nouveau contrat est en vigueur dès que vous prenez possession du véhicule pour éviter tout défaut d'assurance. Enfin, veillez à conserver tous les documents liés à la vente et à la suspension de votre assurance pour une période d'au moins deux ans, au cas où des questions ou des litiges surviendraient.
Selon l'article L121-11 du Code des assurances, la couverture d'assurance cesse automatiquement à partir de la date de vente, mais il est recommandé d'obtenir une confirmation écrite de la part de votre assureur. Cela peut inclure une attestation de résiliation ou de suspension du contrat.
En cas de changement d'assureur pour votre nouveau véhicule, assurez-vous que le nouveau contrat est en vigueur dès que vous prenez possession du véhicule pour éviter tout défaut d'assurance. Enfin, veillez à conserver tous les documents liés à la vente et à la suspension de votre assurance pour une période d'au moins deux ans, au cas où des questions ou des litiges surviendraient.
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