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Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire
Mis à jour le 07/03/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Téléchargez notre modèle de lettre pour déclarer un porte-fort auprès d'un notaire et facilitez vos démarches administratives rapidement et efficacement.
Avez-vous déjà entendu parler de la déclaration de porte-fort ? Ce document, souvent requis lors de certaines démarches notariales, mérite quelques éclaircissements. En bref, il s’agit d’un acte par lequel une personne (le porte-fort) s’engage à obtenir l’accord ou la ratification d’une autre personne concernant un acte précis. Autrement dit, vous promettez que quelqu'un d'autre signera ou acceptera un document. Simple, non ?
À quoi sert précisément cette lettre ?
Elle s'avère particulièrement utile dans le cadre de successions ou de transactions immobilières, lorsque plusieurs personnes doivent approuver un même acte. Par exemple, si vous gérez une succession et qu’un héritier est momentanément indisponible, cette déclaration permet d’attester que vous obtiendrez son accord ultérieurement.
Pour simplifier cette démarche, nous vous proposons un modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire, disponible gratuitement en téléchargement sur notre site. Vous pouvez télécharger ce modèle aux formats Word et PDF, afin de l'adapter aisément à votre situation.
En utilisant notre modèle prêt à l’emploi, vous gagnerez du temps tout en étant certain de respecter les formalités exigées. N'hésitez pas à visiter notre site pour télécharger ce modèle ainsi que d'autres lettres gratuites destinées à faciliter vos démarches administratives.
Nous vous proposons également un modèle d'attestation de porte-fort pour une succession, particulièrement utile pour gérer les biens d'une succession avant que tous les héritiers n'aient pu donner leur accord formel.
APERÇU
Paris, le 31 mars 2025.
Objet : Déclaration de porte-fort pour l'acceptation de succession
Monsieur le Notaire,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de déclarer ma position de porte-fort concernant la succession de [Nom du défunt], décédé(e) le [Date du décès].
En ma qualité de représentant des héritiers, je m'engage à exercer tous les droits et à remplir toutes les obligations relatives à cette succession, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Je vous prie de trouver ci-joint un certificat d'hérédité qui atteste de ma légitimité à agir en cette qualité. Ce document a été délivré par [Nom de l'autorité compétente].
En tant que porte-fort, je m'engage à garantir la validité de cette déclaration et à en informer tous les héritiers concernés, afin de procéder à la régularisation de la succession dans les meilleures conditions.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette déclaration et de procéder aux démarches nécessaires pour finaliser le règlement de la succession.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous afin de discuter des modalités pratiques de cette succession.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Notaire, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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