Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale

Modèle de lettre pour demander la prise en charge de votre concubin ou partenaire pacsé à la sécurité sociale. Suivez nos conseils pour une démarche réussie.

Vous vous demandez comment faire pour que votre concubin ou partenaire de PACS bénéficie de votre couverture à la Sécurité sociale ? La demande de prise en charge pour concubin ou pacsé est un document indispensable pour entamer cette démarche. Cette lettre permet de solliciter l'ajout de votre partenaire à votre régime de sécurité sociale, afin qu'il puisse bénéficier des mêmes prestations et protections sociales que vous.

Que ce soit pour des raisons de simplification administrative ou pour renforcer la protection de votre partenaire, il est important de rédiger cette lettre avec soin. En effet, elle servira à formaliser votre demande auprès de votre caisse d'assurance maladie, en fournissant toutes les informations nécessaires pour justifier votre situation de concubinage ou de PACS.

Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de demande de prise en charge pour concubin ou pacsé. Téléchargeable gratuitement sur notre site, ce modèle est disponible aux formats Word et PDF. Vous pourrez ainsi l'adapter facilement à votre situation personnelle et l'envoyer à votre organisme de sécurité sociale en toute sérénité.

N'hésitez pas à profiter de ce téléchargement gratuit pour vous simplifier la vie et garantir à votre partenaire une couverture sociale optimale.

APERÇU

Paris, le 10 mars 2025.

Objet : Demande de prise en charge de mon concubin/pacsé par la Sécurité Sociale

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter la prise en charge par la Sécurité Sociale de mon concubin/pacsé, [Nom et Prénom du Concubin/Pacsé], sous mon numéro d'adhérent.

En effet, nous partageons notre vie commune depuis le [Date de début de vie commune] et avons officialisé notre situation par un PACS enregistré le [Date d'enregistrement du PACS], comme en atteste le document joint à ce courrier.

Mon concubin/pacsé ne bénéficie actuellement d'aucune couverture sociale personnelle, et je souhaite qu'il soit affilié à mon compte afin de garantir sa protection sociale, conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur.

Afin de faciliter cette démarche, vous trouverez ci-joint les pièces justificatives nécessaires, à savoir : copie de notre PACS, justificatif de domicile commun, ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité.

Je vous saurais gré de bien vouloir traiter cette demande dans les plus brefs délais. Mon numéro de Sécurité Sociale est le [Votre Numéro de Sécurité Sociale].

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou document supplémentaire qui pourrait être requis pour l'instruction de notre dossier.

Dans l'attente de votre retour, je vous remercie par avance pour l'attention portée à notre demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom]
[Votre Signature]

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