Modèles de lettres pour le PACS

Nos lettres pour le PACS sont gratuites et à télécharger au format Word et PDF.

Le pacte civil de solidarité (PACS) s'adresse aux personnes qui souhaitent vivre ensemble sans se marier et qui veulent organiser ensemble les modalités de leur vie commune et obtenir ainsi un cadre juridique stable pour leur couple et leur famille.
La conclusion d'un PACS, comme pour le mariage, nécessite d'entrepredre de nombreuses démarches administratives. Les lettres que nous vous proposons vous permette d'appréhender le PACS plus simplement, que ce soit pour conclure un PACS, le modifier, la vie commune des pacsés ou encore, lors de la rupture d'un pacte civil de solidarité.

Toutes nos lettres sur le pacs peuvent être personnalisées en ligne et ensuite téléchargées au format PDF et Word.
Si vous êtes à la recherche d'une lettre type pour le PACS, vous trouverez ici l'ensemble des informations nécessaires pour comprendre les démarches à effectuer dans le cadre du pacte civil de solidarité.
PACS sur service public

Conclure un PACS Attestation Modifier Sécurité social Vie commune Rupture Décès

Conclure un PACS :

Nos modèles de lettres pour conclure un pacte civil de solidarité permettent aux futurs partenaires de conclure un PACS en appréhandant toutes les démarches nécessaires à la conclusion d'un PACS. Tout pour se pacser.

Attestation de PACS :

Découvrez ci-dessous tous nos modèles de lettres pour justifier auprès des administrations votre PACS. Toutes les attestations concernant le pacte civil de solidarité.

Modifier un PACS :

Les termes d'origine d'un PACS peuvent être modifiés, voici les démarches à suivre pour modifier un PACS.

Vous devez remplir une convention modificative de PACS (Cerfa n°15791*01), ensuite une déclaration conjointe de modification d'un PACS (Cerfa n°15790*01).
Puis vous déposez ce dossier à la Mairie où le PACS a été enregistré, accompagné des photocopies des pièces d'identités des partenaires de PACS.

PACS et sécurité sociale :

Inscription à la sécurité sociéle ou à la complémentaire santé, découvrez nos lettres pour le PACS concernant la CPAM et la santé des partenaires pacsés.

PACS et vie commune :

Ces lettres pour la vie quotidienne des partenaires de pacs vous seront utiles pour la déclaration fiscale commune de revenus et tout autre démarche administrative à faire en commun.

Rupture de PACS :

Dans le cas d'une rupture de PACS vous pouvez utiliser ces modèles de lettres qui concernent la séparation des partenaires pacsés.

PACS et décès :

Dans le cas du décès d'un des partenaires pacsés, vous devez rédiger une déclaration de décès de votre partenaire de PACS pour respecter la loi, mettre fin aux obligations découlant du PACS, et potentiellement bénéficier de certaines prestations.

Autres lettres sur le PACS :

Toutes les autres lettres pour le PACS n'étant pas dans les autres catégories.