Modèles de lettre pour contacter la Préfecture
Modèles et exemples de lettres pour Préfecture
Contacter les services de la Préfecture de votre département
Les modèles de lettres que nous vous proposons de télécharger gratuitement vous permettent de contacter les services de la préfecture de votre département (carte grise, immatriculation, association, titre de séjour et renouvellement, immigration ...).
Nous vous proposons actuellement 21 Modèles de lettres Préfecture.
Qu'est-ce que la Préfecture ?
Il existe une préfecture dans chaque département français, il s'agit d'une division administrative territoriale représentant les services de l'administration préfectorale à la tête desquels est placé un préfet.
Contacter la préfecture par courrier
Vous avez la possibilité de contacter les services de votre préfecture départementale par courrier. Vous pouvez contacter la préfecture pour de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles : formalités concernant le permis de conduite, carte national d'identité, passeport, carte grise d'un véhicule, certificat de non-gage, création d'association, permis de chasse, installation d'un système de vidéo-protection (autorisation) … Toutes les lettres pour la Préfecture que nous listons ci-dessous peuvent être téléchargées gratuitement au format Word et PDF.
Modèles de lettres Préfecture
Lettre gratuite Préfecture à télécharger au format Word et PDF
Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
La dissolution d'une association par ses membres, par disposition statutaire, par décision de justice ou par décision administrative doit fa ...
Voir le modèleDemander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin
Vous êtes victime de nuisances sonores répétées de votre voisin. Malgré des courriers à votre voisin, rien ne change. Vous contactez le préf ...
Voir le modèleS'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire suite à une infraction, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de ...
Voir le modèleDéclaration de changement des administrateurs de l'association
Les administrateurs de votre association changent. Vous devez communiquez à la préfecture cette modification et lui donner les identités ...
Voir le modèleDemande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque pour une association. Cette lettre vous permet de faire une demande d'ouverture de compte à la ...
Voir le modèleDéclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. Ce modèle de lettre ...
Voir le modèleDéclaration d'existence d'une association en préfecture
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du ...
Voir le modèleNotification de changement de trésorier par une association à sa banque
Votre association change de trésorier. Dans ce cas, vous devez prévenir la banque avec ce modèle de lettre afin de présenter le nouvel ...
Voir le modèleDemande d'autorisation de découvert bancaire par une association
Votre association connait des difficultés financières temporaires. Vous envoyez cette demande d'autorisation de découvert bancaire à votre ...
Voir le modèleAssociation : Attestation de domiciliation au domicile du président
Le président d'une association peut domicilier le siège social de cette association à son domicile. Pour ce faire, il doit rédiger une attes ...
Voir le modèleDemande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur
Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander ...
Voir le modèleDemande de regroupement familial à la préfecture
Obtenez un modèle de lettre pour votre demande de regroupement familial à la préfecture et facilitez vos démarches ...
Voir le modèleDemander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai
Pour que votre association puisse vendre du muguet le 1er mai, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine ...
Voir le modèleDemander un certificat de scolarité à la maternelle
Vous contactez le directeur de la maternelle pour lui demander un certificat de scolarité concernant votre enfant. Ce modèle de lettre de de ...
Voir le modèleDéclaration de la modification des statuts de l'association
Si vous modifiez les statuts d'une association, vous devez en informer la préfecture. Utilisez cette déclaration de modification des ...
Voir le modèleModèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture
Pour obtenir une carte de résident en France, vous devez faire une demande à la préfecture dépendant de votre domicile. Utilisez notre ...
Voir le modèleVotre carte grise provisoire est périmée - Réagissez
Si la carte grise délivrée au moment de l'achat, vous devez en demander le renouvellement. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec acc ...
Voir le modèleLettre de demande de Nationalité française suite à un mariage
Ce modèle de lettre à adresser à la préfecture vous permet d'envoyer et de motiver votre dossier de demande de Nationalité française par ...
Voir le modèleRecours gracieux : Suspension de permis de conduire
La préfecture vous a suspendu votre permis de conduire. Vous faites une demande de recours gracieux en adressant un courrier au Préfet de ...
Voir le modèleDéclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
Vous demandez à la préfecture une autorisation pour manifester ou organiser un défilé festif. Envoyer au préfet ce modèle de déclaration ...
Voir le modèleLettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle
Besoin d’une autorisation de transfert de corps ? Utilisez notre modèle de lettre détaillé et professionnel pour faciliter vos démarches ...
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