Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Déclaration d'existence d'une association en préfecture
La déclaration d'existence d'une association permet d'obtenir une capacité juridique. Vous devez envoyer un courrier à la préfecture du siège social de votre association.
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. Pièces jointes : le dossier de déclaration contient, outre la déclaration d'existence : la liste des personnes chargées de l'administration de l'association, un exemplaire des statuts signé par 2 dirigeants au minimum, un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association et une enveloppe timbrée. Si l'association est propriétaire de biens immobiliers, une liste descriptive des immeubles détenus par l'association doit être également annexée.
Paris, le 21 novembre 2024.
Objet : Déclaration d'existence de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons l'existence de l'association [nom de l'association] :
- Titre de l'association : [reproduire le nom de l'association tel qu'il figure dans les statuts].
- Objet de l'association : [reproduire l'objet social tel qu'il figure dans les statuts de l'association].
- Siège social de l'association : [adresse du siège social].
Sont joints à la présente déclaration d'existence de l'association :
1. la liste des personnes en charge de l'administration de l'association, leur identité et leur fonction,
2. un exemplaire des statuts, signé par 2 des dirigeants mentionnés sur la liste des personnes en charge de l'administration de l'association,
3. un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association, ayant eu lieu le [date de l'assemblée],
4. une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]
[Fonction de l'auteur de la déclaration]
[Nom de l'association]
- Demande de sponsoring pour une association
- Lettre de demande de subvention au Conseil régional | Association
- Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
- Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
- Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
- Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
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