Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. Ce modèle de lettre permet de contacter la préfecture.
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, les dirigeants de l'association doivent le signaler.
Paris, le 22 février 2025.
Objet : Déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons le changement de l'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association] :
Titre de l'association : [nom de l'association] / Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration].
Ancienne adresse [du siège social / de gestion] : [Ancienne adresse, telle qu'elle figure dans la dernière déclaration à la préfecture]
Nouvelle adresse [du siège social / de gestion] : [Nouvelle adresse]
Sont joints à la présente déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association, une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]
- Modèles d’emails pour annoncer un événement caritatif ou RSE
- Demande de sponsoring pour une association
- Lettre de demande de subvention au Conseil régional | Association
- Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
- Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
- Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
Catégories similaires
Facture
Devis
Sarl
Client
Licenciement
Relance
Notre modèle de lettre « Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture »
Les 10 mails indispensables pour la maternelle
Modèles d'emails professionnels gratuits : gagnez du temps avec des templates prêts à l'emploi
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
700 expressions françaises
Découvrez Expressions Françaises, le site incontournable pour explorer et comprendre la richesse de la langue française à travers ses expressions les plus populaires.
Que vous soyez curieux, passionné de linguistique ou simplement à la recherche de la signification d’une tournure familière, ce site vous dévoile l’origine, le sens et l’usage des expressions courantes.
Avoir les yeux plus gros ...
Arriver comme un cheveu s...
Baisser les bras
